Ces événements ont, selon elle, eu une incidence négative importante et durable sur sa santé mentale.

    Ces événements furent suivis de près par les médias qui publièrent plusieurs articles et réalisèrent plusieurs reportages sur ce sujet. 11.

    Les événements du 17 décembre 1989 6.

Elle indique qu’elle porte encore des séquelles de cet événement. 9.     À la demande du mari, la sœur de la requérante rapporta la situation au commissariat.

La cause de l’événement Causes directes   : Le soldat Lütfi Volkan se sentait sous pression à cause de son père qui voulait absolument que son fils réussisse le concours de la fonction publique.

Even if they did not have legal title to the building they managed it and paid charges for water and electricity. 5.

Finally, he had repeatedly applied for fresh expert reports when the existing reports were unfavourable to him and had therefore accepted that the proceedings would take even longer. 61.

Thus, even assuming that the applicants’ legal position as regards the flats in question in the specific circumstances of the present case amounted to “property” within the meaning of the Article invoked

    Par conséquent, la Cour estime qu’il appartenait au parquet d’établir une chronologie précise des événements et du temps effectif que le requérant avait passé sous le contrôle des autorités

    Le 20 mai 1998, la requérante fut inculpée d’abus d’informations dans les relations commerciales   ; elle fut poursuivie en tant qu’évadée.

    La Cour note que l'événement en cause a eu lieu en 1987, soit avant la ratification de la Convention par la Roumanie, le 20 juin 1994, et rappelle que la Convention ne régit, pour chacune

un cocktail Molotov et qu’un autre lui était resté entre les mains   ; il avait été informé par un dénommé Yavuz de l’organisation d’une manifestation à l’occasion de la date anniversaire des événements

    À cet égard, la Cour rappelle, premièrement, qu'elle ne peut examiner une requête que dans la mesure où elle se rapporte à des événements s'étant produits après l'entrée en vigueur de la

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

  Evénements antérieurs à la date d’introduction de la requête 4.     Né en 1950 en Algérie, le requérant est arrivé en France en 1965 avec sa famille. 5.

Et cet évènement s’achève sans qu’aucun membre de la fondation Mihr ne soit touché (...) Un crime effrayant se commet. Des millions de personnes qui vont en enfer. (...)

était due à l’incompétence des officiers de police, et que les contradictions entre les témoins quant à la modalité exacte de l’ouverture de la serrure s’expliquaient par la charge émotionnelle de l’évènement

FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Me Pascale LEAL

Si effectivement certains documents médicaux reprennent les dires de la salariée, en ce qui concerne les événements qu'elle rapporte, il est aussi constaté, notamment par le docteur [K], sur le plan médical

Elle a également constaté qu'il s'agissait d'un document peu fiable et trompeur, qui ne correspondait pas aux événements tels que décrits oralement par les gendarmes. 20.