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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047948106

constitutionnel

30 juin 2023

30 juin 2023

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047948112

constitutionnel

30 juin 2023

30 juin 2023

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047948116

constitutionnel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000047948118

constitutionnel

30 juin 2023

30 juin 2023

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000048796409

constitutionnel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000049495671

constitutionnel

26 avril 2024

26 avril 2024

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000049495673

constitutionnel

26 avril 2024

26 avril 2024

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000050253740

constitutionnel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Décision 2024-1102 QPC - 12 septembre 2024 - Société Aéroports de la Côte d’Azur et autres [Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance] - Conformité - non lieu à statuer

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000050253746

constitutionnel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Décision 2024-6290 SEN - 20 septembre 2024 - SEN, Loir-et-Cher - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000050253747

constitutionnel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Décision 2024-6291 SEN - 20 septembre 2024 - SEN, Meuse - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000050253751

constitutionnel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Décision 2024-6296 SEN - 13 septembre 2024 - SEN, Maine-et-Loire - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000050253753

constitutionnel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Décision 2024-6298 SEN - 20 septembre 2024 - SEN, Lot-et-Garonne - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000050253755

constitutionnel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Décision 2024-6302 SEN - 13 septembre 2024 - SEN, Loire - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000050315742

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Décision 2024-6301 SEN - 27 septembre 2024 - SEN, Loir-et-Cher - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051185660

constitutionnel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aly DIOUARA - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051794742

constitutionnel

20 juin 2025

20 juin 2025

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051794784

constitutionnel

20 juin 2025

20 juin 2025

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051794787

constitutionnel

6 juin 2025

6 juin 2025

Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Résumé IA — à vérifier
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051898913

constitutionnel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051898917

constitutionnel

27 juin 2025

27 juin 2025

. - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle

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