ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 420 718 157 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

A titre surabondant, la RIVP justifie par la production d'un jugement du tribunal d'Ivry-sur-Seine du 30 juin 2022, d'une part, et par un relevé de matrice cadastrale d'autre part, que les époux [F] étaient

FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat postulant et plaidant INTIMEE SOCIETE CIVILE FORNACIA N° SIRET : 409 246 477 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

[J] [H] [E] (RCS de [Localité 1] 353 514 011) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu HUE de LEXSTEP AVOCATS A.A.R.P.I., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0746

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Suivant acte sous seing privé du même jour, la SARL Lenes a consenti un bail commercial à la SARL Esches portant sur lesdits lots de copropriété constituant des locaux meublés à usage d'habitation pour

FONDEE POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE L'HAB ITAT ET SON AMENAGEMENT (FREHA), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

PROMOTION GROUP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 412 545 428 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

/12661 APPELANTE SCI 10-18 rue Paul Bert agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

B en exécution de prêts que ce dernier lui avait consentis et il a fourni, à l'appui de ses dires, deux contrats de prêt conclus sous seing privé et de manière manuscrite par les intéressés le 3 janvier

littéral des termes selon le langage courant ; que le terme "négociant en fruits et légumes", employé par l'arrêté interministériel, désignait, conformément au sens couramment admis de ce terme en matière

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 janvier 2021), rendu en matière de référé, et les productions, des négociations en vue de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont été ouvertes en mai

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