A l'exception des membres de droit, les membres de la commission sont nommés pour une période maximale de trente-neuf mois renouvelable. Des suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.

Article 4

—

Les autres membres et leurs suppléants sont désignés par décision de l'autorité qu'ils représentent.

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 153

—

Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend quarante et un membres dont : 1° Vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique

Article 5

—

de comptable public et de membre du corps du contrôle général économique et financier de l'office sont respectivement exercées par le directeur, l'agent comptable et le membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Office des migrations

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 6

—

Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 4

—

Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.

Article D551-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code rural (nouveau)

et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ; 2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ; 3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs

Article D213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

Outre son président, il comprend dix-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, dont : 1° Trois membres représentant l'Etat, parmi lesquels au moins un représentant de chacun des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie

Article R1114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 75

Code de la santé publique

La Commission nationale d'agrément, instituée par l'article L. 1114-1, est composée comme suit : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général de la santé ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14

Code de commerce

du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé.

Article L832-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76

Code de la sécurité intérieure

Les avis sur les demandes mentionnées à l'article L. 821-2 sont rendus par le président ou par un autre membre mentionné aux 2° et 3° de l'article L. 831-1. Ces avis sont tenus à la disposition de tous les membres de la commission.

Article 20

—

Le conseil d'orientation de l'établissement comprend : 1° Un président nommé par décret du Premier ministre sur proposition conjointe des ministres chargés de la tutelle ; 2° Quatre collèges comprenant trente-deux membres : a) Six membres constituant

Article 17

—

Les personnalités qualifiées mentionnées au b du 2° de l'article 8 et au 3° des articles 10 et 12 sont désignées par les membres des conseils statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Article R176-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau du vote électronique composé : 1° D'un membre du Conseil d'Etat ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés pour cinq ans par le vice-président

Article R322-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34

Code des assurances

-Les statuts doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance, une limite d'âge s'appliquant soit à l'ensemble des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance, soit à un pourcentage

Article R3415-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code de la défense

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'en présence de son président et que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre de ses membres.

Article R1418-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

Code de la santé publique

Le conseil d'orientation de l'agence comprend, outre son président, vingt-huit membres : 1° Trois députés et trois sénateurs désignés par leur assemblée respective ; 2° Un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de

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