AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2001), que, suite à la procédure de redressement

engagé le 7 mars 1983 en qualité de coursier par la société "l'Indépendant du Midi", a été licencié pour faute grave le 25 novembre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

l'Ecole Saint-Joseph des Carmes en qualité de professeur de français à temps partiel, a été licencié pour motif économique le 1er février 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

collective simplement agrée et non étendue, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de rappels de salaires ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février

MARS 2024 La société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.466 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction du territoire français

francs, libellé à son ordre ; que la prévenue a prétendu s'être remboursée, au moyen de ce chèque, de frais qu'elle avait exposés pour elle-même et son ami lors d'un voyage effectué ensemble à Montpellier

entre l'affection lombaire et l'accident du travail du 22 janvier 1965 est bien mise en évidence dans les différents certificats que nous a présentés le malade, aussi bien par le Professeur A... de Montpellier

salariés [W] et autres dont les jugements avant dire droit rendus par ce même conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 avaient sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Montpellier

salariés [H] et autres dont les jugements avant dire droit rendus par ce même conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 avaient sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Montpellier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier

salariés [C] et autres dont les jugements avant dire droit rendus par ce même conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 avaient sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Montpellier

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Dampierre, à laquelle avait été confiée par les sociétés Opec et les Villas Montpensier

: Sur le pourvoi formé par la société Auto-Ecole de la Comédie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Jean-Pierre Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

le recours formé par Mme Alia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.861 contre un arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société