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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le maire de la commune d’Aix-en-Provence a, le 18 août 2020, délivré un permis de construire à la SCI Jessie sur les parcelles AW 395 et 397, sises au 26, avenue Paul Cézanne
2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bersac-sur-Rivalier a autorisé la construction d’un hangar de stockage de matériel agricole avec couverture photovoltaïque, sur une parcelle
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4914
26 janvier 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310406
13 octobre 2016
admis à déduire de leurs impôts 40 % du montant de leur investissement dans la limite de 2 233 €, toutes taxes comprises, par m² de surface habitable ; qu'or, l'extrait du journal France-Antilles
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
au barreau de PARIS Maître Michel D... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC SICL et de Messieurs Niels E... et Roland F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section ..., appartenant à MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
des postes de livraison, mais devaient inclure tous les propriétaires de parcelles supportant les chemins d'accès aux éoliennes, ainsi que des parcelles sous lesquelles les câbles du réseau interne sont
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c568
9 janvier 2025
des chariots électriques et des voies prévues pour le passage des piétons.
2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c964
24 avril 2025
Le 24 avril 2017, il s'est rendu auprès du garage Sax'Auto, sur les conseils de la société Sarl S.A.T, qui lui a préconisé d'effectuer un nettoyage du filtre anti particules.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdaba5109ca9b4ba5d5eb9b
29 mai 2019
CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE Organisme CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte GUY - ANTIER
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
du projet ; - il est impossible d'éviter effectivement les impacts sur les espèces et habitats protégés dès lors que le dossier initial ne comporte que deux mesures d'évitement, l'exclusion des parcelles
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe3
19 mai 2014
BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Maître Tiphaine AUZIERE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
4ème chambre
DTA_2307475_20260324
24 mars 2026
L’environnement immédiat du projet est pavillonnaire et comporte de nombreux jardins boisés en fond de parcelle.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD000155504
10 juin 2010
IZ-66/1, who prescribed anti-inflammatory treatment for arthritis. 54.
1ere Chambre
6033065c5adc3978c06de0b4
17 octobre 2017
[L] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
historique constituée d'un jardin anglo-chinois du 18ème siècle, classée monument historique, et une parcelle limitrophe sans construction à valeur historique, et ce, afin de le mettre en valeur.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL
6253cc48bd3db21cbdd8faed
17 septembre 2012
Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Philippe B... ... 97139 ABYMES Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377264
29 avril 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat
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