Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509622_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Si l'association produit un mandat de représentation du 19 août 2025 signé par Mme Peton, présidente de l'association, indiquant qu'elle autorise, en qualité de membre du comité de direction, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
fermée des deux os de la jambe droite occasionnée par une chute survenue le 13 avril 2015 constitue une aggravation en lien avec l'infection nosocomiale en raison de la fragilité accrue de l'os du péroné
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d6b0
15 mars 2001
15 mars 2001
de procédure civile, par arrêt n° 1332 en date du 14 décembre 2000, sur le pourvoi n° N 99-17.266, dans une affaire opposant : - Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant en Genevray, 01630 Peron
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550de
2 mars 1972
2 mars 1972
L'OBLIGATION SCOLAIRE ; ATTENDU QUE LORS DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1968 LE JEUNE CHRISTIAN X..., NE LE 2 JANVIER 1954, A ARRETE SES ETUDES, LA SECTION D'EDUCATION PROFESSIONNELLE DU LYCEE MIXTE DE PERONNE
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51079
19 mars 1987
19 mars 1987
prud'hommes d'Abbeville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3952
4 juin 1991
4 juin 1991
Perron à la suite d'une précédente poursuite disciplinaire, que celui-là rencontrait les plus grandes difficultés dans l'exécution de sa mission, M.
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3df7
15 mai 1991
15 mai 1991
Michel Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., Péronne (Somme), agissant ès qualités de liquidateur de M. Y...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219327
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avec accusé de réception de Monsieur [D] [Y] adressé au greffe central de la cour d'appel d'Amiens le 02 janvier 2025 demandant de faire appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de Péronne
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c84
28 février 1990
28 février 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes Y..., Gaillard-Midol et Péron
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c8c
28 février 1990
28 février 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes Y..., Gaillard-Midol et Péron
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb979
25 mai 1994
25 mai 1994
40.570 formés par la société à responsabilité limitée Dipat, dont le siège est à Pontpoint (Oise), en cassation de 4 ordonnances de référé rendues le 11 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officielleciv3
61372669cd580146774255d5
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Robert Y..., demeurant à Cléry-sur-Somme par Péronne (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407462
23 février 1999
23 février 1999
Louis X..., demeurant ensemble La villedieu du Perron, 79800 Pamproux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408050
26 octobre 1999
26 octobre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Le Restaurant Saint Claude, dont le siège social est 42, place Louis Daudré, 80200 Péronne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54049
15 mai 1996
15 mai 1996
Salvatore Perrone contre l'Italie (Requête no 25267/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 novembre 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officiellePage 52 sur 192