Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement et de la recherche et un directeur des services chargé de la gestion de l'établissement.

Article R3224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

Article L5145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Article A211-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 74

Code du sport

Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Article D1432-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Lorsque le membre titulaire du conseil d'administration n'a pas assisté personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil d'administration procède à son remplacement, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Article L634-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36

Code de la sécurité intérieure

Ils peuvent, à la demande du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, être assistés par des experts désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent.

Article 120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 08

Code de procédure pénale

Lorsque la personne mise en examen ou le témoin assisté sont mis en cause par plusieurs personnes, ils peuvent demander, conformément au premier alinéa de l'article 82-1 ou au dernier alinéa de l'article 113-3, à être confrontés séparément avec chacune

Article D49-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50

Code de procédure pénale

S'il est assisté d'un avocat, celui-ci est convoqué par lettre recommandée ou par télécopie au plus tard dix jours avant le débat. Le condamné peut toutefois déclarer expressément renoncer à la convocation de son avocat ou au respect de ces délais.

Article D454-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 73

Code de l'éducation

Le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre assiste de droit aux réunions.

Article 3

—

Le président de la Commission nationale de la communication et des libertés désigne un représentant qui assiste aux travaux de la commission.

Article 5

—

Le conseil d'orientation est assisté d'un comité scientifique.

Article 227

—

Le contrôleur budgétaire établit un programme annuel de contrôles a posteriori, et le cas échéant d'audits, pour la réalisation duquel il peut se faire assister par des agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget.

Article 32

—

La politique de site est portée par le conseil de site, assisté par le comité de direction de site.

Article 3

—

Un membre suppléant peut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.

Article 4.1

—

février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté

Article 3

—

Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce.

Article 4

—

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.

Article 3

—

Installer, mettre en service les équipements électroniques et numériques et assister leurs utilisateurs. 2. Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements électroniques et numériques de son domaine d'application. 3.

Article 1

—

Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de quatre vice-présidents dont l'un prend le titre de premier vice-président.

Article 7

—

Il pourra se faire assister d'experts de son choix.

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