Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin, pour la société BNP Paribas

condamner l'appelante au paiement d'une somme de 4 000 euros à chacune d'elles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, dont distraction au profit de Me Renaudin

SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, substituée par Me Zoé RENAUDIN

INTERFER 6 avenue René Forger B.P. 83 05100 BRIANCON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Bernard BARTHOMEUF, avocat COPERNIT & C. S.P.A.

CABINET [O], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabrice RENAUDIN

LES SERRES DU FRETY Le Petit Fréty 44860 PONT ST MARTIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Hubert C..., avocat S.A.R.L. ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES ...

observations de Me Andréani, représentant l'association requérante, de Me Le Fouler, représentant la société civile immobilière Sigean et de la société civile immobilière de la Tramontane et de Me Renaudin

également aux droits de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, désormais dissoute, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle Chichet - Henry - Paillès - Garidou - Renaudin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Références : 19/06450 **** APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, assistée de Me Corinne PELVOIZIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE (et représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 9 juin 2022, la Sarl E et F Architect, représentée par Me Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentées par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me Natacha RENAUDIN

Par des mémoires enregistrés les 26 mai et 21 juin 2023, M et Mme F A, représentés par Me Renaudin, concluent au rejet de la requête, le cas échéant dans l'hypothèse où le tribunal jugerait un moyen fondé

au RCS de SAINT [Localité 8] sous le N° 843 219 494 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

[C] [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel et dire qu'en ce qui concerne ces derniers, ils pourront être recouvrés par la SCP Guillou Renaudin, avocat à la cour d'appel de Rennes dans les

[Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Virginie BILLON-TYRARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES ET APPELANTES

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin

d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par Maître Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistées de Maître Natacha RENAUDIN

B..., représenté par Me Renaudin, demande à la cour : d'annuler le jugement n° 2104239 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il rejette une partie de ses demandes ;

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin pour la commune de Tordères, les autres communes requérantes et la commune de Tresserre, - et les