de la Réunion, 27 janvier 2017) et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque française commerciale océan Indien (la banque) à l'encontre de M.

A... a saisi un juge de l'exécution en vue de l'annulation de la saisie-attribution et de la condamnation des créanciers, ainsi que de la société V2H, huissier de justice ayant procédé à la saisie, au

ayant procédé à la saisie.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

à soulever la nullité de la saisie conservatoire diligentée entre ses mains par M.

F... et C..., à procéder aux visites et saisies nécessaires, au domicile de M. Victor D... ; qu'en autorisant M.

706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée par un classement sans suite

706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée par un classement sans suite

706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée par un classement sans suite

706-154 du code de procédure pénale, dans une configuration où aucune juridiction n'a par ailleurs été saisie, se prononce sur une demande de main levée de la saisie motivée par un classement sans suite

d'un prêt qui lui avait été consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la région Corse (la Caisse) ; que, la Caisse ayant fait délivrer aux époux X... un commandement aux fins de saisie

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 7 juillet 2020 et celle du procès-verbal de saisie-vente du 23 septembre 2020, ainsi que d'ordonner en

À titre subsidiaire, elle demande à la cour de déclarer valides les significations en date du 25 septembre 2019 de l'assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Saintes et de la

H... et l'autorisation de procéder à la saisie des rémunérations de M.

de saisie-attribution, alors, selon le moyen, que la caducité qui frappe un commandement de payer valant saisie immobilière le prive rétroactivement de tous ses effets ; qu'en considérant que le commandement

X..., un jugement d'orientation du 23 septembre 2014 a déclaré le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 13 avril 2012 et la procédure de saisie immobilière subséquente, nuls et de

au préjudice, respectivement, de M. et Mme X... et de M. et Mme Y... et leur a fait dénoncer ces saisies par un clerc assermenté de la SCP d'huissiers de justice Lagadec et Kermarrec ; qu'à la suite de

dans le cadre de la saisie conservatoire du 23 août 2016 : M.

l'espèce, pour solliciter la mainlevée totale de la saisie, M.

) que sur des poursuites qu'elle avait elle-même initiées et sur d'autres engagées par la banque La Hénin, dans lesquelles elle avait été subrogée, la société Agroberry a diligenté une procédure de saisie