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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5242

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en référé, aux fins de voir : ordonner la déconsignation de la somme de 27.500€, séquestrée entre les mains du notaire instrumentaire, la SELAS 641 NOTAIRES ou entre les mains de la Caisse des Dépôts

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MG FINITION [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS JLV CARRELAGES [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS LA BOUL'ANGE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable. ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [W] [Z] [R] n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

A cette occasion, ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs Maître [T] [Z] et la SELAS MJS Partners.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabd9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ACE PATRIMOINE (anciennement dénommée JB HOLDING) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles BENATAR de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd03ea43407b9104b88

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,

Source officielle
CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feaea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 APPELANT : Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e78acdc6046d4737e846

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R&M PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0430 S.A.S.

Source officielle

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