CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
19 mai 2026
en référé, aux fins de voir : ordonner la déconsignation de la somme de 27.500€, séquestrée entre les mains du notaire instrumentaire, la SELAS 641 NOTAIRES ou entre les mains de la Caisse des Dépôts
2ème chambre 2ème section
69d9507acdc6046d47ce9f7c
7 avril 2026
exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN de la SELAS
Trib. de Commerce
69e75e44cdc6046d47011106
17 avril 2026
du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas
69e75e7ccdc6046d47011499
du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas
69e75eb3cdc6046d4701186c
même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MG FINITION [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas
69e75eeccdc6046d47011c62
jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS JLV CARRELAGES [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas
69e762fbcdc6046d4701a01a
même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS LA BOUL'ANGE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas
69e7665ecdc6046d470233fa
Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable. ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas
69e766fbcdc6046d4702419a
jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [W] [Z] [R] n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS
6a1a9edecdc6046d4777bb99
réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
A cette occasion, ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs Maître [T] [Z] et la SELAS MJS Partners.
Chambre Prud'homale
69256202bbc24b0cc5e20214
20 novembre 2025
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS
69256034bbc24b0cc5e1e011
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabd9
3 novembre 2022
ACE PATRIMOINE (anciennement dénommée JB HOLDING) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles BENATAR de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
2025 APPELANT : Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS
6971e78acdc6046d4737e846
21 janvier 2026
R&M PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0430 S.A.S.
Page 52 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.