X... avait évalué la perte à 1 866 995 francs, la société évincée dans ses écritures du 21 novembre 1994, avait fait ressortir à l'encontre des motifs du premier juge, d'une part, que la valeur du stock

la promotion, la présentation ou la vente de dispositifs médicaux remboursables ; qu'en jugeant que la rémunération des visiteurs médicaux correspondant aux activités de formation et de gestion des stocks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carton Stock Diffusion, société anonyme,

pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que l'absence de commandes de la société Leroy Merlin était justifiée par l'existence de stocks

contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Start People, dont le siège est 2 rue Gauthier

que la société Crédit agricole Alsace Vosges (la banque) a déclaré trois créances correspondant aux soldes de trois concours financiers, garanties chacune par des warrants agricoles portant sur des stocks

Intermétal le 26 novembre 1986 dans le cadre d'un SIVP a été recrutée à titre définitif en qualité d'employée ; que le 1er juin 1992 l'employeur lui a proposé un poste de responsable de gestion de stocks

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de la société Starter 84, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est ..., 4 / de la

prolongé leurs concours à cette société, après que sa situation fût devenue irrémédiablement compromise, d'avoir fourni des renseignements inexacts sur la situation de la société et d'avoir dilapidé un stock

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A... ont vendu le 3 janvier 1989 aux époux X..., avec leur fonds de commerce, un stock

laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), d'exclure de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés ([1]) déclarée en 2016 et 2017 le montant des transferts de stocks

laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), d'exclure de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), déclarée en 2014, le montant des transferts de stocks

- N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ Association [1] Nous, Stéphane STANEK

LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier Vu le jugement

paritaire de NANCY en date du 11 juin 2021 RG 19/00438 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZO Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

paritaire de NANCY en date du 08 novembre 2023 RG 21/00525 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2024 du 09 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

B..., représenté par Me Stancu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays