X... et de l'avoir condamnée à lui verser un rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'en omettant de rechercher si l'intéressé assumait réellement les tâches énumérées à la convention collective à la

X... avait en charge un secteur et une obligation concernant un chiffre d'affaire qu'il n'a pas réalisé, en sorte qu'il a faibli à sa tâche et que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse

l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution d'une partie des tâches

que pour débouter le salarié de cette demande, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que le salarié ne démontrait pas qu'il avait la capacité, définie par la convention collective, d'effectuer les tâches

X..., la cour d'appel a énoncé que celui-ci avait effectué, dans un état de subordination, des tâches de nature salariale dans le cadre d'un service organisé au sein du Groupe Abtot, groupement dont les

la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le gardiennage et l'entretien général; que ces tâches

employeur d'être licencié pour faire valoir une demande d'invalidité auprès des organismes sociaux, ce que l'employeur a refusé; qu'après s'être présenté le 14 janvier 1992 à l'entreprise où aucune tache

d'un harcèlement moral: En l'espèce, Madame [T] invoque avoir été victime d'un harcèlement moral qui s'est manifesté de la manière suivante: une surcharge de travail liée à l'affectation à des tâches

la société Solucom, devenue Wavestone, a conclu avec la société Securitas accueil (la société Securitas) un contrat de prestation de services, ayant pour objet l'entretien de ses locaux et diverses tâches

juillet lui imposer ses jours de RTT, que parallèlement, elle avait été confrontée à une surcharge de travail l'amenant à effectuer près de 1 870 heures supplémentaires en quatre ans, que ses tâches

E..., prof. d'espagnol – septembre 2011 elle me donnait des tâches qui ne relevaient pas de ma fonction – janvier à septembre 2011 » ; qu'en retenant à l'appui de sa décision « que l'attestation de M.

#Aufhebungsklage – Öffentlicher Dienst – Vertragsbedienstete – Soziale Sicherheit – GKFS – Ablehnung des Antrags auf Mitgliedschaft – Verspätung – Wesentliche neue Tatsache – Unzulässigkeit.

Y... a été embauché pour une tâche occasionnelle, l'opération "Alpha courants faibles" effectuée essentiellement chez le client, Rachid X..., donneur d'ordre ; qu'il a lui-même accepté "les conditions

fonctions assignées à la salariée n'entraient pas dans les compétences de celle-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, dès lors qu'il incombait à l'employeur de démontrer que les nouvelles tâches

d'assistance auprès de Mme Y..., au domicile de cette dernière et suivant un horaire également fixé par elle ; que Mme Y... lui a payé son salaire et supporté les charges sociales ; que Mme X... a rempli sa tâche

l'employeur doit tenter de procéder au reclassement du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

HP avaient travaillé à l'exécution en commun d'une tâche sous une direction unique, bien que ce dernier ait retenu l'existence d'une coaction entre les deux sociétés, devant être menée sous la direction

collège [...], établissement public local d'enseignement à Toulon, a embauché Mme Yvette Evelyne X..., alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie scolaire affectée à des tâches

F... à l'égard de la société transports Wendling, que le premier utilisait les moyens de la seconde et qu'il ne disposait d'aucune indépendance concernant les tâches à effectuer et les dates de ses interventions

du constructeur, les salariés repositionnaient le tapis en fonctionnement en dévissant les grilles de protection de l'appareil dans le but de réduire le temps nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches