. ; - il possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation et, le cas échéant, avec le poste central de sécurité incendie dont il dépend ; - il dispose d'une liaison par téléphone urbain fixe ou d'un système reconnu équivalent

LEGIARTI000025431028

—

graphiques (cartographiques, topographiques, topométriques) ; -et de données attributaires, par exemple : techniques (nature, diamètre, profondeur et pente d'un réseau d'assainissement), commerciales (nombre et surfaces des implantations commerciales), urbaines

Article Annexe

—

Il participe aussi aux projets d'aménagement urbain et rural, aux projets fonciers et d'infrastructures et aux implantations d'ouvrages. Suivant l'importance du chantier ou de la mission, il organise, anime et contrôle les équipes de topographes.

Article 1

—

Option patrimoine architectural, urbain et paysager : A partir d'un rapport de présentation et d'un programme de réutilisation d'un édifice, les candidats devront montrer l'intérêt patrimonial de cet édifice, faire des propositions, en fonction du programme

Article Note a

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(Arrêté du 8 août 1956) - "Pour les véhicules de transport en commun de personnes affectés à des transports urbains ou suburbains, la hauteur maximum du bras est portée de 1,90 mètre à 2,10 mètres." Article 25.

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

représentant nommé sur proposition de l'Assemblée des départements de France ; c) Un représentant nommé sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ; d) Un représentant nommé sur proposition de France Urbaine

Article 1599 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

. – Un tarif au mètre carré est appliqué par circonscription, définie ci-après : 1° Première circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine ; 2° Deuxième circonscription : les communes de l'unité urbaine de Paris, telle que délimitée par

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Code général des impôts

titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d'urbanisme ou par un autre document d'urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine

Article 1529

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16

Code général des impôts

conseil municipal, instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

essieux peut atteindre 15 mètres ; 3° Remorque : 4° Semi-remorque : 5° Véhicule articulé : 16,5 mètres ; 6° Autobus ou autocar articulé : 18,75 mètres ; 7° Autobus articulé comportant plus d'une section articulée : 24,5 mètres ; 8° Train routier, train urbain

LEGIARTI000046891314

—

France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris Aménagement ; ― les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) ; ― les agences pour la mise en valeur des espaces urbains

Article Annexe V

—

VASP / Navette urbaine NAVURB NAVREMURB Remorque spécialisée.

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

La composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols assure une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

. - Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur définie au B du 3 de l'article 42 de la loi n

Article 1638 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

. – Pour l'application des dispositions du I, le taux de cotisation foncière des entreprises de la commune doit, lorsque celle-ci appartient également à une communauté urbaine, ou à une communauté de communes, être majoré du taux de cotisation foncière

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

municipales authentifiées des communes qui le composent par la somme des superficies de ces communes. 2° La cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

Code général des collectivités territoriales

intercommunale à fiscalité propre appartenant aux catégories suivantes reçoivent, à compter de l'année où ils perçoivent pour la première fois le produit de leur fiscalité, une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité : 1° Les communautés urbaines

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

Formateurs à la conduite ; i) Contrôleurs fraude ; j) Agents affectés aux fonctions commerciales : relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente ; k) Agents de méthode de maintenance, gestion et maintenance du mobilier urbain

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon les règles prévues en matière de traitements

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'elles se voient confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine ou de revitalisation de centre-ville, celle-ci comprend toutes opérations ou actions ou tous aménagements ou équipements de nature à favoriser une

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