Il a été entendu : * Monsieur Xavier MARQUIS, président, assisté de Monsieur [V] [J] du cabinet SADEC, expert-comptable, * Monsieur [W] [E], directeur général, * Madame [Q] [H], représentante CEE,

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 26 mai

Boré, Xavier, avocat de la S.A.R.L. "Point du Jour Pressing", - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PAUL et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

B14" ; Qu'il résulte de l'examen de cette pièce que la personne dont le témoignage à l'instruction a été lu est la nommée Antoinette Y..., épouse Z..., laquelle ne saurait se confondre avec Xavier Z

à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

E..., demeurant au Mas de Luchel, Montée des Pins, 86, chemin de l'Olivet, Le Cannet (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

, avocat de Mme C... épouse Z..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Amidonneries Françaises, de Me Coutard, avocat de la société Boxal, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile professionnelle X... Y... Z... puis SCP X... Y... B...

Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.