En matière de moyens de protection, la direction est chargée : 1° De déterminer les réponses capacitaires dans le domaine défense-sécurité et d'en coordonner l'application ; 2° De valider les exigences fonctionnelles des dispositifs de protection et leur

Article 4

—

La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des

Article Annexe II

—

FORMATION À L'UTILISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES " ECDIS " Le présent document atteste que : (Prénom) (Nom) " ECDIS " ― Planification de traversée et surveillance de la route conforme au cours type 1.27 de l'OMI utilisation opérationnelle des systèmes

Article D532-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 12

Code monétaire et financier

conditions prévues à l'article L. 511-10, une entreprise d'investissement agréée dans les conditions prévues à l'article L. 532-1, ou une institution visée à l'article L. 518-1 ou au 1° de l'article L. 531-2, en dehors d'un marché réglementé, d'un système

Article R723-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59

Code rural (nouveau)

Le système de vote électronique comporte les mesures physiques et de chiffrement, notamment par la voie d'empreintes numériques, permettant d'assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l'adressage des moyens d'identification et

Article 2

—

commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints de protection

Article L1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Code de la défense

Pour les installations relevant du régime de protection des installations d'importance vitale défini par le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du présent code, les plans particuliers de protection mentionnés à l'article L. 1332

Article 6

—

III. - Pour les troupeaux ovins et caprins, on entend par “ mise en œuvre ” des mesures de protection, l'installation effective et proportionnée de moyens de prévention de la prédation par le loup dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations

Article R411-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 51 > 03

Code de l'environnement

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 411-8 et R. 411-8-1 relatives à la liste des espèces de vertébrés menacées d'extinction, un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe une liste d'espèces animales et végétales

Article R*122-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Code de la sécurité intérieure

A ce titre, il conseille le préfet de la zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de protection de la forêt méditerranéenne.

Article Annexe I

—

. - La protection des espèces animales et végétales : - La préservation des espèces menacées ; C. - La protection des espaces naturels convoités : - La protection de la forêt ; D. - La protection des espaces naturels fragiles : - Les sites et les monuments

Article 25

—

Chaque établissement d'importance systémique mondiale est tenu de détenir, sur base consolidée, un coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale qui correspond à la sous-catégorie à laquelle il appartient conformément au classement

Article 4

—

L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique. Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote.

Article 5

—

En application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement, l'exploitant met en œuvre un système de gestion de la qualité conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l' article D. 541

Article L425-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 57

Code monétaire et financier

Tout système organisé de négociation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui fonctionne sans requérir la présence effective de personnes physiques peut offrir, sur le territoire de la France

Article 270-5

—

Il est accompagné d'un processus de gestion de l'acquisition, du développement et de l'entretien des systèmes d'information, ainsi que par un processus de gestion des changements informatiques garantissant que les modifications apportées aux systèmes

LEGIARTI000023452051

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION Topographie (coordonnées géographiques et coordonnées planes, système de projection en vigueur, systèmes de canevas utilisés). Option 2 Les plans cadastraux et le droit de propriété.

Article L281-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13

Code de l'énergie

forestière exploitée pour la production de biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse doit provenir d'un pays qui dispose d'une législation, au niveau national ou infranational, applicable à la zone d'exploitation et de systèmes

Page 52 · 14 062 résultats

← Précédent Suivant →