[Z], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], et l'avis de M.

en lui disant que s'y trouvaient des documents compromettants pour eux, de lui avoir montré les lieux et de lui avoir fourni un chiffon, un jerrycan d'essence et une petite bouteille de gaz ; que le syndic

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

, selon le moyen, 1°) que l'action engagée par l'assignation du 12 juillet 1977, par le syndicat des copropriétaires, ne visait qu'à la réparation de certains désordres affectant les parties communes et

LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

vente pour lésion de plus de sept douzièmes ; Attendu que pour déclarer recevable cette demande, l'arrêt retient que le débiteur en liquidation des biens conserve le droit propre d'exiger que le syndic

[Y] et Mme [A] épouse [Y] -de constater la prescription de l’action et débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] -de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

Il demandait en conséquence au syndic de faire procéder à une recherche de fuite.

commune à jouissance exclusive constitue une appropriation de cette partie commune et l'action qui tend à obtenir la démolition est bien une action réelle soumise à la prescription de trente ans ; qu'en

domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH [R] [B] C/ Syndic. de copro.

de son syndic en exercice, Mme Jacques X..., demeurant en cette qualité audit siège, 4°) de la SCI "Le Cocolet", société de construction, dont le siège social est à Gaillard (HauteSavoie), ..., prise

[P] ARCHITECTES AFFAIRE n°RG 25/15001 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, [Adresse

C... agissant en qualité de syndic de cette société et M.

[P] GESTION Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 739 119 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

La société GE fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action formée par le syndicat des copropriétaires et de la condamner à lui payer une certaine somme en réparation des désordres nés de son exécution

des Copropriétaires de l'immeuble n° 66 dès le 18 mars 2008 ; dès lors, le délai de prescription s'achevait le 17 juin 2013, de sorte que l'action du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble n° [...

de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société GSMGI, dont le siège social est ..., 2°/ M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme