Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 007 résultats pour « affaire réalisée sans le concours de l'agent »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 15 % du nombre total des places offertes aux deux concours externes organisés en application des 1° et 2° ci-dessus ; 4° Par la voie d'un concours interne ouvert, pour un tiers au plus du nombre
Article 20
La période de professionnalisation peut être ouverte à l'initiative de l'établissement ou sur demande de l'agent.
Article R273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 09
La commission consultative paritaire est saisie, à la demande de l'agent contractuel intéressé :
Article R271-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07
La commission consultative paritaire est saisie, à la demande de l'agent contractuel intéressé :
Article R272-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 08
La commission consultative paritaire est saisie, à la demande de l'agent contractuel intéressé :
Article L597-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30
L'exploitant informe l'agent judiciaire de l'Etat de toute demande d'indemnisation des victimes.
Article 8
Si la demande est déclarée éligible, la commission adresse sa décision au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à l'agent qu'il aura habilité.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20
L'agent contractuel qui accomplit les obligations du service national actif est placé dans la position accomplissement du service national. Il perd alors le droit à son traitement.
Article 5-1
-Les cotisations relatives aux garanties prévues aux articles 2-l à 2-3 sont assises sur la rémunération mensuelle brute totale de l'agent.
Article 25
Dans cette situation, l'agent est placé sous l'autorité fonctionnelle directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel il est mis à disposition.
Article Annexe 9
Le nombre des candidats à recevoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours. Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
Article 6
Pour l'application du 1° de l'article 5, sont ouverts par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, les trois concours suivants : 1° Un concours
Article 4
En application du 1° de l'article 3, sont organisés : a) Un concours externe ouvert, pour 45 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'Institut national du
Article 8
Le comité d'audit interne est composé comme suit : 1° Les ministres chargés des affaires sociales ; 2° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ; 3° Sept personnalités qualifiées choisies
Article Annexe
Selon l'organisation des services de l'établissement, l'agent (e) d'hôtellerie peut également être affectée au service du petit déjeuner.
Article Annexe II
Gestion des ressources humaines Identique au programme des deux autres concours. Droit administratif Identique aux A, B et C du II du programme de droit public et administrations publiques des deux autres concours.
Article 15
Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.
Article 3
En vue du recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le nombre des emplois auxquels il peut être pourvu
Article 1
En vue du recrutement par voie de concours des aides techniques de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le nombre des emplois auxquels il peut être
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