Codes de loi français

Article CTS 10

Le nombre et la largeur des sorties de l'établissement sont déterminés en fonction de l'effectif total admissible : a) De 50 à 200 personnes : - par 2 sorties ayant chacune une largeur de 1,40 mètre ; b) De 201 à 500 personnes : - par 2 sorties ayant

Article 1

loi du 10 juillet 1934 modifiée ; -titre ou diplôme homologué de niveau I ou II, en application de la loi du 16 juillet 1971, par la commission technique d'homologation des titres et diplômes technologiques dans les groupes de spécialités 110 à 118 ou 200

Article 228-5.03

L'isolation des éléments en alliage d'aluminium des cloisonnements du type "A" ou du type "B", à l'exception de ceux qui de l'avis de l'autorité compétente ne soutiennent pas de charge, doit être telle que la température de l'âme ne puisse s'élever de plus de 200

Article 3

Le quotient ainsi obtenu est ensuite comparé à un salaire mensuel de base égal à 200 fois le salaire minimum de croissance en vigueur au moment où il est procédé à cette évaluation.

Article 88

pour frais de papeterie, d'impression, de correspondance et de téléphone, un droit gradué annuel établi à forfait d'après le montant des émoluments afférents à la période considérée, et de : 50 F lorsque le montant des émoluments est inférieur à 200

Article Annexe II

SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques ÉLÉMENTS TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200

Article 190-3.01

doit être conforme à l'une des dispositions suivantes : - un cercle de 1 500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction ; - pour un virage à 90°, dans un L dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux branches et de 1 200

Article Annexe III

cassis, cerises, groseilles rouges, groseilles blanches, framboises, fraises ou baies de sureau ; "sød... saft" ou "sødet... saft", complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé : pour les jus obtenus à partir de ce fruit, avec plus de 200

Article 2

lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05) ; "4° Les traverses en bois pour voies ferrées (44-07) ; (44-22-200

Article CO 36

Les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter des dégagements normaux ayant une largeur inférieure à deux unités de passage.

Article M 1

applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : – 100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation ; – 200

Article 11

. - Sont abrogés à l'issue de la dissolution et de la liquidation des comités et du conseil qu'ils créent : - la loi n° 200 du 12 avril 1943 portant création du comité interprofessionnel des vins doux naturels ; - la loi n° 52-826 du 16 juillet 1952 portant

Article PE 10

Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire qui pourra n'avoir que 0,60 mètre de large ; c) Ceux recevant de 101 à 200 personnes : par deux dégagements ayant 1,40 mètre et un dégagement de 0,80 mètre de largeur

Article 227-2.05

navire doit être égal ou supérieur à 400 mm ou supérieur au dixième de la largeur B du navire, la plus petite des deux valeurs étant prise en compte ; - le franc-bord arrière du navire mesuré au niveau du tableau arrière doit être égal ou supérieur à 200

Article 219-12

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers - Zones océaniques A1, A2 et A3 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 219-10 à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la voie 70

Article CO 49

Dans ce dernier cas, cette sortie doit être complétée par une sortie supplémentaire qui peut être établie dans les conditions fixées à l'article CO 56 ; c) Ceux recevant de 101 à 200 personnes : par au moins deux sorties normales d'une largeur totale

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 796 ; Art. 800 ; Art. 990 I ; Art. 1709 ; Art. 150-0 A ; Art. 150-0 D ; Art. 150-0 D bis ; Art. 163 bis C ; Art. 200 A XXI.

Article 17

L136-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. , Art. 150-0 D, Art. 150-0 D bis,, Art. 150-0 E, Art. 154 quinquies, Art. 163 quinquies C, Art. 164 B, Art. 167 bis, Art. 170, Art. 187, Art. 199 ter, Art. 199 ter A, Art. 200

Article Annexe 2

emploi des forces 178 2 8 936 900 000 7 447 414 458 Soutien de la politique de défense 212 2 181 860 000 151 546 609 Mission action Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 43 440 000 36 200