SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion 07 Sciences du langage : linguistique et phonétique

Article Annexe III

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LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences

Article 110.12

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En application de l'article 221-XI-1/03, tout exploitant d'un navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 ou d'un navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 doit, lui faire attribuer un numéro OMI.

Article 242-1.01

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. - La présente division n'est pas applicable aux navires construits en acier ou autre matériau équivalent, ni aux engins à grande vitesse au sens de la division 223, si ces navires embarquent plus de 12 passagers.

Article 133

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mètres carrés et est ainsi réparti : (En milliers de mètres carrés) MINISTÈRE (S) DE TUTELLE PLAFOND Affaires étrangères et développement international 70 Affaires sociales et santé, 414 Agriculture, agroalimentaire et forêt 223

Article 223 VX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

Elle est formulée sur la déclaration mentionnée au II de l'article 223 WW souscrite au titre du premier exercice d'application.

Article R233-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

d'actions financées, en distinguant celles qui portent sur la santé, le lien social, l'habitat et le cadre de vie ; f) Le montant des actions financées ; 5° Aux montants des crédits non engagés issus des concours mentionnés au d du 3° de l'article L. 223

Article L287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

Code de la sécurité intérieure

supérieur ; b) Les mots : " ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, " sont supprimés ; 6° A l'article L. 211-4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; 7° Au 2° de l'article L. 223

LEGIARTI000025643730

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Respect des bonnes pratiques d'élevage OCACIA CC/23/03 Viande et abats frais de porcs Viande de porc CIRHYO 142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon 1.

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Code de commerce

L. 225-42-1 et L. 225-90-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 ; Les articles L. 223-11, L. 225-11-2, L. 225-12, L. 225-131, L. 225-134, L. 225-145, L. 228-51, L. 242-1, L. 242-17 et L. 253-1 sont

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

de céder les animaux ; 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d'être infectés ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l'article L. 223

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

Code de l'urbanisme

Ce délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, ou de la décharge

Article 7

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Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation., Art. 223, Art. 223 bis, Art. 224, Art. 225, Art. 226, Sct. Paragraphe 5 : Acte de francisation., Art. 227, Art. 228, Art. 229, Sct.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

a été conduite avant son terme, le président du conseil départemental rend la décision prévue par le septième alinéa du II de l'article L. 221-2-4 et, le cas échéant, saisit le procureur de la République en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 223

Article ANNEXE I

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VentiIlon 05 ha 00 a 00 ca Fos-sur-Mer A1 2287 VentiIlon 30 ha 59 a 29 ca Fos-sur-Mer A1 2288 VentiIlon 45 ha 52 a 24 ca Fos-sur-Mer A1 2486 VentiIlon 01 ha 58 a 50 ca Fos-sur-Mer A1 2761 VentiIlon 03

Article Annexe V

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Elle permet d'évaluer, dans la limite de huit points, les compétences C 4-01, C4-02, C 4-03.

Article 5

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I. - La plus-value ou la moins-value mentionnée au premier alinéa de l'article 223 F du code général des impôts s'entend de la plus-value acquise ou de la moins-value subie depuis la date d'inscription du bien au bilan de la société du groupe qui a effectué

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

départementales des personnes handicapées ; d) Du coût des actions de prévention prévues au II de l'article L. 149-11 du même code et des dépenses de fonctionnement de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie mentionnée au même article

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Code pénitentiaire

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles

Article Annexe I

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Ex 27-10 C II Huiles lubrifiantes et autres. 27-10 C III 2 Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole. 34-03 A Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole. 38-14 B I a Résidus autres des

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