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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2410076_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

article 4.1.6 du règlement de la Partie 1 du PLUi, relatifs aux clôtures sur voies ; - il méconnait l’article 5.1 du règlement de la zone UDa de la Partie 2 du PLUi et l’article 5.1 du règlement de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113317_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'article 5.2 du cahier des charges de la mission OPC que, en phase d'exécution des travaux, la société Dasom devait assurer le pilotage du chantier (direction du chantier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196830

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

    Sections 4(2)(a) and (b) are derived from article 5.2(a) and (b) of the European Convention on State Immunity.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f78

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Et l'article 5.8 du SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, fixe des objectifs de suppression ou de réduction de certaines substances dans le milieu aquatique.

Source officielle

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