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2026001069 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e8c5cdc6046d479ef43c

Commerce

26 janvier 2026

2026001084 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e905cdc6046d479ef8e6

Commerce

26 janvier 2026

001130 2026001087 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e90dcdc6046d479ef984

Commerce

26 janvier 2026

2026001088 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e915cdc6046d479ef9fc

Commerce

26 janvier 2026

2026001089 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e91dcdc6046d479efab6

Commerce

26 janvier 2026

2026001090 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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69c0e97dcdc6046d479f0142

Commerce

26 janvier 2026

2026001097 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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69c0e996cdc6046d479f031e

Commerce

26 janvier 2026

[Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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Trib. de Commerce

69c0e9e5cdc6046d479f08d1

Commerce

26 janvier 2026

001149 2026001106 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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Trib. de Commerce

69b2ebc9cdc6046d476ddf3a

Commerce

8 juillet 2025

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

DESIGNE Madame [W] [I], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

Désigne Monsieur [K] [Y], en qualité de juge-commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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69a6167ccdc6046d474c34a5

Commerce

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [J] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a61793cdc6046d474c5ca9

Commerce

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa

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69a6179acdc6046d474c5d7c

Commerce

7 janvier 2026

000031 2026000024 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617b0cdc6046d474c5f90

Commerce

7 janvier 2026

2026000027 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617bacdc6046d474c6091

Commerce

7 janvier 2026

000035 2026000028 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b23cdc6046d474ca7e8

Commerce

7 janvier 2026

000051 2026000044 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b40cdc6046d474caa50

Commerce

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [R] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa

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