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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8f6cdc6046d47b1bafe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0bccdc6046d47b84e89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d121cdc6046d47b854de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f672cdc6046d47baed2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e429b1cdc6046d47be7753

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72c7fcdc6046d476f16a7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après communication au Ministère Public, entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation

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