Codes de loi français

Article R161-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Il peut être dérogé aux dispositions de l'article R. 161-43 dans les cas suivants : 1° La signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée : -lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en état d'exprimer sa volonté ou

Article Barème de notation Femmes

13,75 47,5 3,75 27,5 13,5 47 3,5 27 13,25 46,5 125 26,5 13 46 3 26 12,75 45,5 2,75 25,5 12,5 45 2,5 25 12,25 44,5 2,25 24,5 12 44 2 24 11,75 43,5 1,75 23,5 11,5 43

Article 2

le cas échéant, d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ; d) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43

Article 2

Lorsque ces véhicules à usage spécial sont destinés à assurer des missions nécessitant des vitrages en polycarbonate, leur installation pourra ne pas être strictement conforme à certaines dispositions du règlement UNECE n° 43.

Article 223 a-II-1/44

Outre l'éclairage de secours prescrit à l'article 223a-II-1/43 paragraphe 5.2.2. à bord de tous les navires dotés d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale : 1.1. tous les locaux de réunion réservés aux passagers et toutes les

Article Barème de notation Hommes

13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64 2 44 11,75 63,5 1,75 43,5 11,5 63 1.5 43

Article Annexe 6

Rue du Berry, côté pair dans sa totalité et côté impair du n° 11 au n° 21 (centre commercial du Berry) et du n° 43 au n° 45. Parcelle J 836. Rue des Vignes, y compris les n°s 23 à 35, jusqu'à la rue des Flandres Dunkerque 40.

Article 4

Dans l'hypothèse où les organismes faisant l'objet du contrôle ou de vérifications ne défèrent pas aux demandes des inspecteurs, mention en est faite dans le rapport, sans préjudice des sanctions prévues aux III et VII de l'article 43 de la loi du 12

Article R181-54-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

L'arrêté délivrant une autorisation environnementale à des travaux relevant du 3° de l'article L. 181-1 fixe les prescriptions prévues à l'article R. 181-43.

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial s'effectue après le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu à l'article D. 421-43. Elle est dispensée en alternance et est organisée sur une amplitude de 18 à 36 mois.

Article L1613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10

En 2022, ce montant est égal à 26 798 080 294 €, avant d'être minoré des réfactions prévues à l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. En 2023, ce montant est égal à 26 931 362 549 €.

Article 1

, dans les conditions fixées par le II du présent article ; 6° Actions et parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OCVM) autres que celles visées au 5° du présent article, dans les conditions fixées par le II du même article ;

Article 2

60 - - 022 1:30 60 1:00 39 1:30 60 1:30 60 1:00 39 0:30 20 031 1:00 25 1:00 25 1:00 25 1:00 25 1:00 25 - - 032 1:00 35 0:45 25 - - - - - - - - 033 2:00 43

Article Annexe I

Sport biplaces, monoplaces Vitesse 49 59 Endurance (1 à 2 heures) 57 69 Endurance (2 à 4 heures) 62 75 Endurance (4 à 12 heures) 65 78 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, plus de 2 000 cc Vitesse 43

Article Annexe

Ille-et-Vilaine 0,00 0 Indre 0,00 0 Indre-et-Loire 0,00 0 Isère 0,00 0 Jura 1,80 43

Article 1519 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences en application de l'article L. 43 du code

LEGIARTI000032488312

Article 2 L'académie a soixante correspondants, soit dix pour chacune des sections. Article 3 Les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section.

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

-Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article développent par ailleurs l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du présent code.