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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 881 résultats pour « article R111-48 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Loi du 8 avril 1910, article 91 ; loi du 29 mars 1897, article 32 et loi du 13 avril 1898, article 48. Loi du 17 août 1876, article 2. Cinq ans.
Article ANNEXE 14
; - limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ; - limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ; - route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ; - parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48
Article 25
L6331-48 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-54 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L722-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 2
code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2012 ; 2° Aux produits de placements mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même code payés ou réalisés, selon le cas, à compter du 1er juillet 2012 et à ceux mentionnés au II du même article
Article Annexe 2
L'examen de la conformité des éléments constitutifs du module de filtration est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique.
Article D353-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 87
La résiliation est publiée au fichier immobilier ou inscrite au livre foncier par le préfet, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par
Article R314-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55
La déduction de la valorisation des garanties de capacité s'effectue conformément aux articles R. 314-40 et R. 314-48.
Article 199 unvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64
Le taux mentionné au premier alinéa du présent 3 est porté à 48 % lorsque, d'une part, la réalisation d'investissements dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa a été respectée et, d'autre part, la société s'engage à consacrer : a) Soit au moins
Article R321-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60
. – A l'exception des réclamations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 321-48, qui doivent être faites par lettre recommandée, les demandes d'inscription prévues au présent article, ainsi que les autres demandes de modification du projet de
Article R211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67
Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est
Article Annexe II à l'article D353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93
Article 2. La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle expire le 30 juin. Article 3.
Article D412-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
) ; des commissions de surveillance des établissements de cure publics et des sanatoriums publics de postcure (décrets n° 48-864 du 24 mai 1948, articles 16 et 18 ; n° 48-865, articles 13 et 15 ; n° 48-866, article 1er ; décret n° 50-21 du 6 janvier 1950
Article Annexe 16-3
I) du règlement annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 précise notamment l'emplacement des usines, sous-stations, postes de transformation et canalisations.
Article 15-3
Lorsque pour l'application de l'article 48, la part des femmes ou des hommes dans le grade d'avancement est inférieure à cette même part dans le vivier des agents promouvables, le plan d'action précise les actions mises en œuvre pour garantir l'égal accès
Article Annexe I
CAP SUD) 124 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve nationale 521 0 0 Total 48
Article Annexe 1
producteurs des pêcheurs d'Aquitaine ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ― ― ― Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ― ― 471 Réserve nationale 521 ― ― Total 48
service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ; -l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48
Article 1
de codification chargée d'oeuvrer à la simplification et à la clarification du droit qui prend la suite de la Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires créée par le décret n° 48
instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48
Article 6
Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 48.
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