organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ainsi que celles qui sont représentatives au niveau de la branche ou, dans le secteur de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle

Article R5312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95

Code du travail

l'emploi et l'autonomie prévues aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6 ; b) A l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 ; c) Aux allocations de solidarité mentionnées à l'article L. 5424-21 servies aux intermittents du spectacle

Article 279 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 16

Code général des impôts

Les spectacles cinématographiques concernés par cette disposition sont désignés par le ministre chargé de la culture, après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques.

LEGIARTI000042466807

—

VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION 1589 MAREYEURS-EXPEDITEURS 1624 CONFISERIE CHOCOLATERIE COMMERCE DE GROS 14 : Activités culturelles, spectacle

Article Annexe Ib

—

Les bases du XX ème Situer un artiste dans un mouvement et/ou une période historique. Identifier et situer les différents courants / mouvements / tendances artistiques.

Article 3

—

Pour les personnels artistiques visés au paragraphe II de l'article 2 ci-dessus, le plafond des cotisations fixé à l'alinéa précédent est réduit au prorata du temps de leur mise à disposition du théâtre.

Article 18

—

Il assure la maîtrise d'œuvre des opérations considérées lorsque, en raison de leur spécificité technique, artistique ou pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité, le contrat de maîtrise d'œuvre ne peut être exécuté que par lui,

Article 3-10

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Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Article 4

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qu'elles ne se sont portées acquéreurs que sur demande de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français et qu'en vue d'éviter le transfert à l'occupant d'actifs meubles ou immobiliers intéressant l'économie nationale ou le patrimoine artistique

Article ANNEXE I

—

Education artistique : - arts visuels ; 50 2 - éducation musicale. 50 2 3.5.

Article 10

—

Le concours interne, spécialité Musique, Danse et Art dramatique de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie et le concours interne, spécialité Musique, Danse et Art dramatique, de recrutement

Article 2-1

—

Ces candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de leur spécialité sportive.

Article Annexe IV

—

min (a) Domaine A 2 ** E 4 : Français-histoire-géographie 3 Ponctuel écrit 4 h 30 Ponctuel écrit 4 h 30 E 5 : Langue vivante 2 CCF ponctuel oral 20 min (b) Domaine A 3 ** E 6 : Culture artistique

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

; 5° bis De valoriser le patrimoine immobilier dont il est propriétaire et, à ce titre, de réaliser notamment des opérations immobilières ou des activités d'investissement immobilier ; 6° De préserver, développer et transmettre son savoir-faire artistique

Article L1431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code général des collectivités territoriales

mandat de trois à cinq ans, renouvelable par période de trois ans, parmi une liste de candidats établie d'un commun accord par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil, après appel à candidatures et au vu des projets d'orientations artistiques

Article D336-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23

Code de l'éducation

Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Article 2

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papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS) Accrocheur - rigger 230 s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du spectacle

Article 1

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325t 4 ans Association des bibliothécaires de France (ABF) V Gardien(ne) d'immeubles 344t 5 ans Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) V Gardien(ne) d'immeuble(s) 344t 5 ans CEFLU IV Artiste

Article Annexe 1

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. ― Métiers du papier Histoire des supports écrits (manuscrits et imprimés) et des courants sociologiques, artistiques et culturels en découlant.

Article 1

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IV Photographe (BTM) 323t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Conseiller en sommellerie 334t 5 ans CAFA formations IV Assistant gestionnaire de projets culturels ou artistiques

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