composés (en F) Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al) Trimestrielle Fer

Article 1

—

au capital de la société Air France détenues par les sociétés du secteur public et les établissements publics suivants : CDC-Participations ; Société d'étude et de développement commercial ; CDR-Participations ; Société nationale des chemins de fer

Article 5

—

La séparation des composés du fer, du manganèse, du soufre et de l'arsenic, à l'aide d'air enrichi en ozone ; 5. La séparation de constituants indésirables.

Article 19

—

Toutefois, les droits à congé administratif se décomptent de date à date, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

LEGIARTI000024536473

—

imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Brest (Guipavas) et celui d'Ouessant sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités au minimum 220 jours par an, hormis les samedis, dimanches et jours fériés

Article D223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 26

Code de la consommation

La sollicitation d'un consommateur par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale, y compris celle visée à l'article L. 223-5, n'est autorisée d'une part que du lundi au vendredi, sauf lorsque ces jours sont fériés en application de l'article

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Lorsque le dernier jour du délai imparti tombe un dimanche ou un jour férié, il est reporté au lendemain. Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats.

Article D6124-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Code de la santé publique

Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124-301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés.

Article R6152-505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

commission médicale d'établissement, le directeur de l'établissement peut décider de suspendre la participation d'un assistant des hôpitaux à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

bataille ; m) La roue de la chance ; n) L'ultimate poker ; o) Le poker trois cartes ; p) Le rampo ; q) Le sic-bo. 2° Jeux dits " de cercle ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent les uns contre les autres : a) Le baccara chemin de fer

LEGIARTI000033202169

—

Article 3 Consistance du bail. ― Rendement de la chasse Le bail se rapporte à la chasse au gibier d'eau pratiquée dans les conditions du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et dans les limites des clauses générales ci-après

Article 239 sexies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

Le prix de revient du bien acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail est majoré des sommes réintégrées en application des articles 239 sexies et 239 sexies B.

Article 1647 B sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70

Code général des impôts

admises en déduction de la valeur ajoutée en application du 4°, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée déductible ou décaissée ; -les charges d'exploitation bancaires autres que les dotations aux provisions sur immobilisations données en crédit-bail

LEGIARTI000033202197

—

Ce cautionnement lui est restitué en fin de bail ou, sous réserve des dispositions de l'article 21 ci-après, en cas de cession de bail, au vu d'un certificat du comptable de la direction départementale des finances publiques, chargé de l'encaissement

Article Annexe I

—

Conformité de l'installation à la déclaration Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) Emergence admissible pour la période allant de 7h00 à 22h00, sauf dimanches et jours fériés

Article Annexe I

—

d'encadrement ; Agent de maintenance ; Agent de sécurité-agent de prévention ; Agent technique ; Animateur de prévention et sécurité ; Bourrelier ; Burineur ; Caréneur ; Cariste-échafaudeur ; Chalumiste arc-air ; Chanfreineur ; Charpentier ; Charpentier fer

LEGIARTI000025038183

—

Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés RUEIL - A 13 RUEIL - A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT - PONT-COLBERT - RUEIL 0 - 6 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 € 6 - 22

Article 4-2

—

entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'établissement, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail

Article D331-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

d'amélioration correspondants ; Par assimilation, l'acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation et leur transformation ou aménagement en logements ; Les travaux d'amélioration exécutés sur des immeubles ou des logements cédés à bail

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Code forestier (nouveau)

des bois et forêts qu'elle réunit : travaux de boisement et de sylviculture, réalisation et entretien d'équipements, exploitation et mise sur le marché des produits forestiers ; 2° Autoriser et réaliser des travaux d'équipement pastoral ; 3° Donner à bail

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