110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
10 372 résultats pour « candidat libre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE IV
—
Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à la validation. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué.