Codes de loi français

Article 2

Le jury est composé de la façon suivante : -le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ; Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 13

Elles réunissent des chefs de service et des chefs d'établissement, notamment d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, auprès desquels sont affectés les agents concernés.

Article 3

Les agents des conseils de prud'hommes industriels et commerciaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle exerçant une activité autre que celle de chef de greffe et d'adjoint au chef de greffe, en fonctions le 1er janvier 1983, sont

Article 26

Les conseillers des Français de l'étranger sont invités par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire.

Article 4

La Croix de la Libération sera décernée, par voie de décret, par le Chef des Français Libres après avis du Conseil de l'Ordre, soit de son propre mouvement, soit sur les propositions qui auront été faites par les Hauts-Commmissaires, les Gouverneurs généraux

Article 3

déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants : - 5 370 euros pour l'emploi de chef

Article 14-1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi

LEGIARTI000028787649

. ― Données relatives à l'identification du chef de projet dans le cadre du programme d'investissements d'avenir Nom du chef de projet (project-manager).

LEGIARTI000027803551

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE) Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 40 Chef d'équipe d'exploitation

Article D723-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78

Le médecin-conseil chef de service assiste aux séances du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces conseils et commissions délibèrent sur des problèmes

Article D633-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 67

Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée : 1° Soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; 2° Soit sur 33,33 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ;

Article D3241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des éléments français au Gabon veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le

Article 122-14

Le service médical de la police, rattaché à la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, est placé sous l'autorité du médecin-chef de la police nationale, assisté d'un médecin-chef

Article 8

Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique

Article Annexe II

-Formation initiale des chefs de manœuvre (art. 9-II) B.

Article 3

Les chiffreurs en chef de 2e classe et les chiffreurs en chef de 1re classe placés à la date de publication du présent décret dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont intégrés à cette même date dans le

Article 1

Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs : Au titre de l'administration centrale du ministère Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Le chef

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

du service chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service chargé du travail et de l'emploi ; d) Le chef du service chargé de l'environnement de l'aménagement et du logement ; e) Le chef du service chargé de l'alimentation, de l'agriculture et

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

du service régional chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ; d) Le chef du service régional chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Le chef de service régional chargé de