Codes de loi français

Article 5

L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. 5

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 16

Toutes les dispositions réglementaires antérieures visant la répartition du produit des amendes et confiscations sont abrogées.

Article 3

Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Article 27

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet du présent arrêté.

Article 7

Les dispositions du présent décret ne peuvent être modifiées ou abrogées que par décret en Conseil d'Etat.

Article 6

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-375 du 10 avril 1995

Article L251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 73

L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction de circulation sur le territoire français.

Article 1730

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

(Abrogé) c. (Abrogé). Les dispositions du a ne s'appliquent pas aux sommes déjà majorées en application du 1 ou du 2 de l'article 1729 G. 3. (Abrogé) 4. (Abrogé) 5.

Article 35

commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 est abrogé

Article 27

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 III.

Article 34

(Abrogés) XVII. – Pour l'exécution de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux ainsi que des locaux affectés à une activité professionnelle non commerciale au sens de l'article 92 du code général des impôts, les propriétaires des biens

Article 2

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 mars 1974 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes

Article 4

L'arrêté du 12 juillet 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène