A cet effet, la juridiction peut ordonner : 1° La saisie des exemplaires constituant une reproduction illicite d'une œuvre de l'esprit protégée par le livre Ier de la présente partie ou de tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou

Article Annexe I

—

Qualification technique Le fabricant identifie préalablement à la fabrication les composants qui présentent un risque d'hétérogénéité de leurs caractéristiques lié à l'élaboration des matériaux ou à la complexité des opérations de fabrication prévues.

Article 4

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l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant

Article Annexe II

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en solvant organique, essentiellement le white spirit) 10 mg/l si le reget dépasse 100g/j Substances très toxiques pour l'environnement : - arsenic et ses composés minéraux - endosulfan - malathon - hydrocarbures aromatiques polycycliques (composant

Article 4

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L'identification unique se compose d'une étiquette adhésive ou d'une impression directe sur : ― chaque cartouche ou emballage, pour les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ; ― chaque unité élémentaire d'emballage contenant les composantes

LEGIARTI000032934647

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Souder au semi-automatique à plat. 2. Préfabriquer et assembler des éléments métalliques Manutentionner des ouvrages métalliques. 3.

Article 6

—

Ces dotations régionales sont la somme des dotations des départements composant la région.

LEGIARTI000020488986

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Mettre en service des équipements frigorifiques à compression monoétagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance 3.

LEGIARTI000030342036

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Etudier une solution de transport et la proposer au donneur d'ordre.

LEGIARTI000029461569

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Accueillir du public dans des conditions de sécurité et de service satisfaisantes, en restant attentif aux signes révélateurs de tension ou de danger. 2.

Article L1251-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ; 6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise

LEGIARTI000025755808

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics. 2.

LEGIARTI000031573175

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Ordonnancer les opérations d'usinage et programmer un usinage sur tour à commande numérique. 2.

Article L5121-14-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 80

Code de la santé publique

L. 5121-1, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment pour l'un des motifs suivants : 1° Le médicament n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée ; 2° Les contrôles sur le médicament ou sur les composants

Article R342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code du tourisme

terrain, notamment en matière de choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ; c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Sous la responsabilité de l'un des médecins attachés à l'établissement, l'équipe médicale et paramédicale met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent.

Article R213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 18

Code de la construction et de l'habitation

moins avant l'assemblée générale qui doit se tenir, conformément à l'article L. 213-7, avant le commencement des travaux pour en approuver les conditions techniques et financières d'exécution et les bases selon lesquelles les différents éléments composant

Article L1525-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 39

Code de la santé publique

tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : 1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles du sang humain, de ses composants

Article L1543-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 39

Code de la santé publique

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche.

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