Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 071 résultats pour « contrôle préventif par air expiré »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R232-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Le sportif se présente au contrôle dans les conditions prévues par la notification qui lui a été transmise.
Article L622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
L'Institution nationale des invalides est soumise au contrôle administratif et budgétaire de l'Etat, ainsi qu'au contrôle de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances, du contrôle général des armées et de la Cour
Article 9
L'arrêté fixant ces modalités peut prévoir que le contrôle est exercé sous forme d'audits périodiques.
Article R232-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62
Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.
Article Annexe IV
Travaux exécutés en air confiné par suite de volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué en l'absence de ventilation efficace, travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression 2.3.1.
Article L820-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79
Pour la réalisation des contrôles, les contrôleurs et toutes personnes participant à une mission de contrôle sont habilités à : 1° Obtenir de la personne contrôlée tout document ou toute information, sous quelque forme que ce soit, concernant la mission
Article R162-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
La commission de contrôle propose au directeur général de l'agence régionale de santé le programme de contrôle régional annuel qu'elle élabore sur la base d'un projet préparé par l'unité de coordination régionale du contrôle externe placée auprès d'elle
Article R243-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71
sociale d'un avis de contrôle.
Article L356-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut décider de conclure un accord avec des autorités de contrôle d'autres Etats membres où se trouve une entreprise mère supérieure au niveau national, qui est une entreprise liée ou une entreprise participante
Article D614-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47
Le contrôleur réalisant le contrôle administratif systématique ne prend pas part au contrôle sur place réalisé au titre de la même opération. Dans le cas contraire, une supervision renforcée est mise en place.
Article 15
de contrôle agréé à cet effet selon la procédure mentionnée à l'article 19. 15.
Article Annexe VI
Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.4.10. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.4.11. Méthodes alternatives d’essais en cas d’impossibilité de contrôle. 2.4.12.
Article Annexe VI
Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.4.11. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.4.12. Méthodes alternatives d'essais en cas d'impossibilité de contrôle. 2.4.13.
Article 321-87
Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l'article 321-31, du contrôle permanent mentionné à l'article 321-85 et du contrôle périodique mentionné à l'article 321-83.
Article 51
Le service de contrôle peut accorder un report d'une année d'une échéance de grande inspection. Cette grande inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par le service de contrôle.
Article ANNEXE
Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés
Article 29 bis
L'établissement est tenu de mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.
Article 11
périodique défini à l'article 5 du présent arrêté ; Dans le cas où la date limite de validité du contrôle est dépassée, ou lorsque l'original du procès-verbal de contrôle relatif au contrôle technique périodique défavorable n'est pas présenté au contrôleur
Article R243-59-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 57
-Dans le cadre d'un contrôle effectué en application de l'article L. 243-7, l'agent chargé du contrôle fixe forfaitairement le montant de l'assiette dans les cas suivants : 1° La comptabilité de la personne contrôlée ne permet pas d'établir le chiffre
Article L243-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49
-Les contrôles prévus à l'article L. 243-7 visant les entreprises versant des rémunérations à moins de vingt salariés ou les travailleurs indépendants ne peuvent s'étendre sur une période supérieure à trois mois, comprise entre le début effectif du contrôle
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