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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 172 résultats pour « convention collective prévoyant une période d'essai »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les organismes conventionnés sont tenus de fournir, soit à la caisse mutuelle régionale, soit à la CANAM sur leur demande, lorsque ces documents comportent mention d'une dépense exposée, partiellement ou pour sa totalité, dans le cadre de la gestion du
Article Annexe II à l'article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90
Locaux visés par la présente convention. Désignation, composition avant réalisation des travaux, (logements financés conformément au titre II du livre II du CUH, autres logements) (1), composition après réalisation des travaux.
Article 3
L'aide est gérée par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle l'Etat conclut une convention.
Article L124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.
Article 9 bis
Versement de l'aide par avance pour les plans collectifs. 1.
Article L2261-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45
En cas d'absence ou de carence des organisations de salariés ou d'employeurs se traduisant par une impossibilité persistante de conclure une convention ou un accord dans une branche d'activité ou un secteur territorial déterminé, le ministre chargé du
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45
Elle a pour mission : 1° D'organiser les concours d'entrée prévus à l'article R. 123-28 et les épreuves de sélection destinées aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale ; 2° D'assurer des formations
Article 2
Epreuve n° 1: note technique (Durée: deux heures; coefficient 2) A partir de comptes rendus d'essais ou de tableaux d'essais, dont seuls quelques chiffres sont à extraire, élaboration de la synthèse des résultats en vue d'une réunion de chantier.
Article 221-II-2/6
sur des surfaces apparentes des balcons de cabine, à l'exception des systèmes de plancher en bois dur naturel, ne doivent pas dégager des quantités excessives de fumée et de produits toxiques, cela étant déterminé conformément au Code des méthodes d'essai
Article D6124-133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70
D. 6124-133-2, le titulaire de l'autorisation de curiethérapie pratiquant la curiethérapie en continu sur plus de douze heures dispose d'une organisation lui permettant d'assurer la continuité de ce traitement dans le secteur d'hospitalisation en prévoyant
Article D222-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 47
à partir de la période 2029-2033.
Article ANNEXE, art. 4
n'avait pas adhéré à la présente convention, diminuée d'un montant correspondant à : 1er cas : quatorze jours de salaire lorsqu'il s'agit d'un licenciement pour motif économique de moins de dix salariés dans une période de trente jours. 2e cas : six
Article Appendice
maximale ; - Tz est la période moyenne au niveau zéro. 3.
Article 28-7
Celui-ci est fonction du rapport entre la rémunération annuelle hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum
Article L303-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60
Cet état est constaté par un rapport d'expert établi aux frais de l'Etat ou de l'une des collectivités signataires de la convention.
Article 12
La période de scolarité prévue à l'article 9-1 ainsi que la formation prévue aux articles 27 et 28 peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut national du patrimoine ou tout
Article 12
Pour le calcul des droits des intéressés, seules les périodes d'exercice dans le cadre de la convention ayant donné lieu à cotisation ou à rachat sont prises en considération.
Article D3142-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-117, la demande de prolongation d'un congé ou d'une période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise précédemment accordés fait l'objet d'une information de
Article Annexe III à l'article D353-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90
. - Description du programme conventionné. Article 1er. Objet de la convention.
Article L932-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 59
des opérations de capitalisation, des opérations ayant pour objet l'acquisition ou la jouissance de droits en cas de vie mentionnées à l'article L. 932-24, ou des contrats mentionnés à l'article L. 132-5-3 du code des assurances établissent des conventions
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