Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Arc en ciel santé, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents Mme

de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur placé sous écrou extraditionnel, a été rendu après que les débats

moyen unique de cassation, pris de la violation de violation des articles 314-1 du Code Pénal, 406, 2, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), "Le Creezi", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de qualité et défaut d'intérêt à agir que pour défaut d'autorisation du syndic, l'appel interjeté par le syndicat ; - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 4000 euros au

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114 de l'ancien Code pénal, 432 du nouveau Code pénal, 75 à 78, 575-7° et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Hantsch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui a relaxé Y... du chef de dénonciation calomnieuse, et débouté

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 Mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er-I alinéas 1er, 3 et 4, L. 1er-III, alinéa 2, L. 1er-IV du Code de la route, R. 24, R. 24-I, R. 26 du Code des débits de boissons, défaut

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'un certificat de conformité établi par la société Générale de Surveillance France (société SGS France) ; que la société Okal qui a prétendu que la marchandise qui lui a été livrée présentait des défauts

A défaut, le délai de recours ne court pas. 6. Pour déclarer l'appel de M.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 1991, qui, dans les poursuites engagées contre Théodore Z... du chef d'infractions au

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 114, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [K] [L], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en