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181 039 résultats pour « délai de huit jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304347_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lui remettre une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600661_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

provisoire et dans l’attente du jugement au fond, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401958_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

" dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402035_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jours suivant notification de la décision ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205739_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508587_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

dans un délai de deux mois à compter du jugement, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter du jugement, le tout sous astreinte de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200872_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

mention " vie privée et familiale " et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail dans un délai de huit jours à compter de la notification du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500805_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

dans un délai de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202066_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de 15 jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans un délai de huit jours et sous les mêmes astreintes une autorisation provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502587_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de 3 mois ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507450_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui attribuer, dans cette attente, dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502650_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de Mayotte dans un délais de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502651_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sur le territoire de Mayotte dans un délais de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500693_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

dans un délai de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500796_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

dans un délai de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501048_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de 3 mois ainsi qu’une une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600238_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de 3 mois ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, enregistrer sa demande de titre de séjour et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502658_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sur le territoire de Mayotte dans un délais de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603814_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

par jour de retard ; à défaut, d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir, et de lui délivrer dans un délai de huit jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502023_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

préfet, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir, d’organiser son retour à Mayotte aux frais de l’Etat.

Source officielle

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