Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 762 résultats pour « désignation concomitante à l'élection des membres du comité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Un commissaire du Gouvernement désigné par le ministre de l'éducation nationale et le contrôleur budgétaire désigné par le ministre de l'économie, des finances et du budget les représentent respectivement auprès du comité.
Article D719-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif qui comprend notamment des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'établissement
Article L2313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09
La perte de la qualité d'établissement distinct dans les cas prévus aux articles L. 2313-2 à L. 2313-5 emporte la cessation des fonctions des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de cet établissement, sauf si un accord
Article L4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13
est biologiste médical ; 10° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section G ; 11° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section H ; 12° Un pharmacien membre de l'Académie nationale de pharmacie, désigné par celle-ci
Article R1212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68
La commission consultative sur l'évaluation des charges, prévue à l'article L. 1211-4-1, se compose de vingt-deux des membres, définis à l'article L. 1211-2, du comité des finances locales : 1° Les onze représentants de l'Etat ; 2° Les deux présidents
Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, un Comité consultatif national d'éthique du numérique, ci-après désigné " comité ", chargé de donner des avis sur les questions d'éthique soulevées par les avancées des sciences, technologies, usages et innovations
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50
Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques. Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D.
Article R213-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53
Ces dépenses comprennent les frais de déplacement des rapporteurs et des membres du comité et de son secrétariat, les indemnités de vacations horaires allouées aux membres du comité et aux rapporteurs, et le cas échéant le coût des concours extérieurs
Article R20-44-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 74
Une question peut être inscrite à l'ordre du jour d'une réunion du comité de dialogue à la demande de l'un de ses membres si celui-ci en fait la demande au moins un mois avant la date de la prochaine de ses réunions.
Article L5211-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09
Elle comprend, en plus du total des membres désignés en application des 1° à 5° et pour 5 % de ce total, des représentants du conseil de la métropole de Lyon, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 21
L'élection des membres du conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Article D461-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 86
En cas de désaccord, le dossier est à nouveau soumis pour avis à l'ensemble des membres du comité.
Article D162-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
Les délibérations du comité économique des produits de santé ne sont valables que si au moins six de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Le président recherche l'accord des membres du comité sur les dossiers qui lui sont présentés.
Article 8-1
Lorsque le siège d'un membre nommé devient vacant, ce membre est remplacé dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Article 9-1
II. - Nommé par le conseil d'administration, le comité d'audit est composé au plus de six membres, dont deux experts du domaine du bâtiment et de la construction et au moins une des personnalités mentionnées au 2° du l'article 5.
Article R2314-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49
Lorsque la contestation porte sur la régularité de l'élection ou sur la désignation de représentants syndicaux, la requête n'est recevable que si elle est remise ou adressée dans les quinze jours suivant cette élection ou cette désignation.
Article L114-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31
Le président du Haut Conseil est nommé par décret du Président de la République, après appel public à candidatures et examen de ces candidatures par une commission dont les membres sont désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés
Article 1
Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.
Article R5311-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les décisions et avis délibérés par les comités sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant voix délibérative, y compris les membres participant au moyen d'une conférence mentionnée à l'article R. 5311
Article 2
La composition de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit : EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 0 à 200 4 ou 5 4 ou
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