Le Réseau Canopé assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et des expositions, notamment par l'intermédiaire du Musée

LEGIARTI000045182839

—

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

LEGIARTI000045208950

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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Article 27

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Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche

Article 45

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Le conseil des directeurs d'unités de recherche (CDU)

LEGIARTI000045026024

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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Article 213-6.11

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Recherche des infractions et mise en œuvre des dispositions

LEGIARTI000045272553

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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Article 15

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-Le conseil de la recherche et de l'enseignement comprend :

Article L13 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73

Livre des procédures fiscales

Cette documentation comprend : 1° Une description générale de l'organisation des activités de recherche et de développement de l'entreprise qui cède un ou plusieurs actifs mentionnés au I du même article 238 ou concède les licences d'exploitation de

Article R5424-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code du travail

l'allocation des travailleurs indépendants, les personnes mentionnées à l'article L. 5424-24 : 1° Justifient d'une activité non salariée pendant une période minimale ininterrompue de deux ans au titre d'une seule et même entreprise, dont le terme est la date

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77

Code de l'éducation

Les vérifications de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. II.

Article 25

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ou le président du comité de coordination des études médicales en cas de pluralité d'unités de formation et de recherche de médecine.

Article 4

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Le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ; Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche ou son représentant ; 9° De deux personnalités qualifiées

Article 66

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La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction

Article 1

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Le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 10

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président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les instituts, les composantes, les services et les unités de recherche

Article D6341-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 14

Code du travail

Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26, ainsi que les personnes handicapées, reconnus au titre de l'article L. 5213-2 et à la recherche d'un premier emploi, perçoivent, lorsqu'ils

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 15

Code de la recherche

Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de la recherche peut être rattaché à un établissement public à caractère scientifique et technologique ou à un établissement public à caractère industriel ou commercial

Article L592-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

Pour l'application du code de la recherche, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est assimilée aux établissements publics mentionnés à l'article L. 112-6 du même code, dans la mesure où les dispositions dudit code ne sont pas contraires

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