La quantité de liquide émulseur disponible doit être suffisante pour produire un volume de mousse égal à au moins cinq fois le volume du plus grand local ou espace protégé délimité par des cloisons en acier au taux nominal de foisonnement ou être suffisante

Article Annexe

—

Faux plafonds et parois séparant des conduits de ventilation Les faux plafonds ou les parois servant à délimiter un conduit de ventilation par rapport au tunnel, de même que l'ensemble des parois des conduits de ventilation, présentent un degré coupe-feu

Article ANNEXE

—

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine

LEGIARTI000022779630

—

Délimitation de l'aire géographique 4. 1.

LEGIARTI000021809793

—

Délimitation de l'aire géographique La production du lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire de 1 365 communes de Basse-Normandie et de l'Eure listées en annexe

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Ouest, La Ciotat 10e circonscription Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire Commune de Meyreuil 11e circonscription Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R. 563-4 conformément à la liste ci-après, arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique

Article 221-II-2/9 (1)

—

Les atriums doivent être délimités par des entourages constitués de cloisonnements de la classe "A" ayant un degré d'intégrité au feu déterminé conformément au tableau 9.2 ou 9.4, selon le cas. 2.2.7.2.

Article 1

—

Section 1 : Délimitation de la zone d'attente, Art. R221-1, Sct. Section 2 : Droits des étrangers maintenus en zone d'attente, Art. R221-2, Art. R221-3, Sct. Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux zones d'attente, Art.

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