Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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60 800 résultats pour « demande formée au cours de la procédure de divorce »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Les 1 620 heures de formation encadrée, complétée par la formation dirigée, se définissent comme suit : Horaire pour les quatre semestres FORMATION ENCADRÉE FORMATION DIRIGÉE Cours Travaux dirigés (TD) Langue, expression, communication
Article 1
Le ministre chargé des transports désigne, après examen, les candidats admis à suivre cette formation.
Article D312-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 54
Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours.
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84
La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I de l'article 1586 quinquies.
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 05
La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I de l'article 1586 quinquies.
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84
La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I de l'article 1586 quinquies.
Article D335-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44
Il instruit les demandes de délivrance du label des établissements, vérifie leur conformité au cahier des charges et transmet ses propositions au recteur de région académique.
Article 1
Les demandes d'habilitation présentées par les employeurs désirant accueillir des jeunes en stage pratique dans leur entreprise doivent préciser le nombre de stagiaires susceptibles d'être accueillis et les conditions d'organisation de la formation théorique
Article 380-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84
Si l'appel n'a pas été formé dans les délais prévus par la loi ou porte sur un arrêt qui n'est pas susceptible d'appel, le premier président de la cour d'appel ou le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation dit n'y avoir pas lieu à désignation
Article 6
suivantes : - Code de procédure pénale Art. 276-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 304-1 II.
Article D49-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 85
A défaut, le condamné peut directement saisir la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de sa demande, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou selon les modalités prévues à l'article 503.
Article 33
de réception, au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours.
Article 75
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 375 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 475-1 V.
Article 380-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 16
à la cour d'assises sont exercées par la cour criminelle départementale et celles confiées au président de la cour d'assises sont exercées par le président de la cour criminelle départementale ; 3° La section 2 du chapitre III du sous-titre Ier du présent
Article L131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 54
Chaque formation de jugement de la Cour nationale du droit d'asile est présidée par un magistrat permanent affecté dans la juridiction ou par un magistrat non permanent ayant au moins six mois d'expérience en formation collégiale à la Cour, nommé : 1
Article 7
relatives aux stages d'adaptation et de promotion professionnelle et à la formation en cours d'emploi visés ci-dessus ; Elle propose au ministre les critères d'admission des candidats à la formation en cours d'emploi prévue à l'article 6 ci-dessus ;
Article R612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43
Si un membre en fait la demande écrite dans ce délai, la délibération intervient au cours de la réunion suivante de la formation concernée.
Article 9
Les postulants à l'assurance volontaire dont la demande de prise en charge de la cotisation par le service départemental de l'aide sociale a été rejetée doivent confirmer la demande d'affiliation qui peut, au gré des intéressés, prendre effet soit à compter
Article 2
I. - Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré, par le préfet de la région dans laquelle la formation a été accomplie, à leur demande, aux personnes qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat et ne sont plus inscrits en formation ou qui ont interrompu
Article 7
La demande de dispense est adressée par le service d'incendie et de secours à l'organisme de formation concerné en amont de l'inscription à la formation visée.
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