Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 714 résultats pour « demande subsidiaire présentée pour la première fois »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8-1
Un candidat qui s'est présenté à l'évaluation de la formation pratique et a obtenu une note inférieure à 200 points est autorisé à repasser cette évaluation une seconde fois.
Article 38-2
Ce surnombre est résorbé à la première vacance utile dans cette juridiction. Nul ne peut exercer plus de sept années la fonction de président ou de procureur de la République d'un même tribunal judiciaire ou de première instance.
Article Annexe art. 4
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article 32
concerne les informations demandées à l'article 26, les mesures ponctuelles, telles que définies aux articles 28, 29 et 31, et les analyses demandées à l'article 30 ; - dans les meilleurs délais lorsque les mesures en continu et en semi-continu demandées
Article 12
L'employeur ou le travailleur indépendant est, au titre de la première année d'exercice d'une activité professionnelle l'assujettissant au présent régime, redevable d'une contribution provisionnelle.
Article 5
La note attribuée au titre d'une année N est déterminée à partir de la note obtenue l'année N moins 1 , par application des règles mentionnées au premier alinéa du présent arrêté.
Article 233-6.03
Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie et dans lesquels aucun membre d'équipage n'est présent en permanence, doivent être surveillés par une installation de détection d'incendie.
Article 20-1
Si les conditions de revalidation ne sont pas satisfaites, le titre ne peut être revalidé. 2° En outre, la première revalidation dans les conditions du présent arrêté des brevets de lieutenant de pêche, de patron de pêche ou de capitaine de pêche délivrés
Article 19
Les intéressés peuvent toutefois demander, dans un délai déterminé à compter de la date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie, le bénéfice du régime d'indemnisation institué par la présente loi s'ils y ont intérêt.
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
Il est égal : 1° A l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; 2° A l'équivalent de trois fois et demie
Article 6-8
Ces boutiques disposent d'un délai de quarante-huit heures pour satisfaire cette demande. III. - Les mesures prévues aux I et II du présent article sont demandées pour une durée maximale de deux ans.
Article 1-1
bénéficiaire de l'une de ces cartes ; 4° Etre fiscalement domicilié en France ou être rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée
Article Annexe III à l'article L813-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
Article 10 Le montant de la contribution demandée aux stagiaires, et éventuellement aux établissements dont ils relèvent, est communiqué au directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans la première quinzaine suivant le début de chaque unité
Article 41-12
Les magistrats recrutés au titre de l'article 41-10 sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois, dans les formes prévues à l'article 28.
Article 13
Pour l'application du présent chapitre, les références faites par le code civil au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence faite au tribunal de première instance.
Article 7
La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 7
L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année de lettres et sciences sociales est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 10
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
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