réductions de capital par annulation de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui sont rachetés : - aux termes d'un contrat conclu avec les salariés ou, le cas échéant, les dirigeants

Article Annexe 4

—

branchement direct 0,005 × I ref 0,004 × I ref 0,004 × I ref - Compteur alimenté par transformateur 0,003 × I ref 0,002 × I ref 0,001 × I ref 0,001 × I ref Sur les compteurs prévus pour le mesurage bidirectionnel de l'énergie, l'essai est réalisé en dirigeant

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

représentation du débiteur à l'audience du tribunal en procédure de liquidation judiciaire ; – suivi des contentieux prud'homaux ; – déclaration au service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier ; – action en sanction à l'égard du dirigeant

Article Annexe I

—

L. 433-1 à L. 433-5 du CMF Identiques à ceux de la décision de conformité et des visas de note d'information et note en réponse Conformité du projet de retrait obligatoire Articles L. 621-8-IX et L. 433-4 à L. 433-5 du CMF - Modification des dirigeants

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Le tribunal entend les associés ou actionnaires concernés, les associés ou actionnaires dirigeants, les créanciers ou tiers qui se sont engagés à exécuter le plan et la ou les personnes désignées par le comité social et économique.

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

ayant des droits sur au moins 1 % de ses actifs peut demander en justice la récusation de la société de gestion au motif du défaut d'indépendance vis-à-vis de la société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou des dirigeants

Article 1

—

200r 3 ans INTERFOR SIA II Responsable en ingénierie d'étude et de production options : chimie, agroalimentaire, génie chimique, génie biologique 220p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Cadre-dirigeant

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

a) Les personnes morales visées aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport ; b) Les dirigeants statutaires des organismes visés au a lorsque ces dirigeants sont chargés d'une mission quelconque pendant le déroulement de la manifestation sportive

Article 1

—

Université d'Avignon et des pays de Vaucluse ; université de Lille-I ; université de Lille-III ; université du Maine Le Mans-Laval ; université de Nancy-II ; université de Picardie Jules Verne ; université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis III Dirigeant

Article 1

—

Nantes II Responsable d'activités ou d'entreprises touristiques 334 p 3 ans IPAC II Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire 312 2 ans Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA) I Cadre dirigeant

Article 4

—

professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années ; 3° Les activités de consultant exercées à la date de la nomination et au cours des cinq dernières années ; 4° Les participations aux organes dirigeants

Article 111

—

; 4° bis Avec les fonctions de membre d'une autorité administrative indépendante créée par la Polynésie française ; 5° Avec les fonctions de directeur ou de président d'établissement public, lorsqu'elles sont rémunérées ; 6° Avec les fonctions de dirigeant

Article Annexe I

—

Institut d'études politiques de Paris ; -Ecole européenne des affaires ; -Institut supérieur de gestion ; -Ecole des hautes études commerciales du Nord ; -Ecoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ; -Ecole supérieures des dirigeants

Article 1

—

infographiste 2D-3D 320t 5 ans e-tribArt Institut II Concepteur 3D ― VFX 320v 3 ans ARIES Rhône-Alpes ; ARIES PACA ; ARIES Toulouse II Chargé de gestion de produits tourisme-loisirs 334p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher II Dirigeant

Article Annexe

—

Description de l'exploitant Organisation interne (structure de l'exploitant, organisation s'il existe plusieurs bases d'utilisation, dirigeant et délégation de responsabilité).

Article ANNEXE

—

Dans une petite structure, il (elle) reporte directement au dirigeant de l'entreprise.

Article 10

—

Pour l'application du présent arrêté, on entend par : a) Dirigeants effectifs : – les personnes qui, conformément à l'article L. 511-13, au 4 de l'article L. 532-2, au 1° du III de l'article L. 522-6 et au 4° de l'article L. 526-9 du code monétaire et

Article 30-2

—

régulation de la communication audiovisuelle et numérique, selon sa forme sociale et l'étendue des missions qui lui ont été confiées par les éditeurs de services : -les éléments mentionnés à l'article 43-1, la composition de son capital, des organes dirigeants

Article 196

—

magistrat des juridictions administratives ou des juridictions judiciaires et avec les fonctions publiques non électives ; 5° Avec les fonctions de directeur ou de président d'établissement public lorsqu'elles sont rémunérées ; 6° Avec les fonctions de dirigeant

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