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47 843 résultats pour « entrepreneurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682688

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682693

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007704433

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Y..., entrepreneur, n'a pas trouvé le rocher à la profondeur prévue par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704530

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704548

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

conditions, et en l'absence de stipulation contraire, le point de départ du délai dont disposait la communauté urbaine pour mettre en jeu la responsabilité décennale de la société Geep-industries, entrepreneur

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007708065

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708205

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007708446

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708453

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708488

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709013

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709669

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709772

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688650

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689155

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689164

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Le groupement d'entreprises du lot n° 1 devra être constitué dans une forme telle que l'entrepreneur du groupement sera responsable de l'ensemble des travaux du lot n° 1 conjointement et solidairement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689202

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689486

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689976

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689996

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier

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