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18 576 résultats pour « examen par le bureau commun automobile »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 85

Code de la route

En vue de procéder aux épreuves de dépistage et, le cas échéant, aux analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques prévus par l'article L. 235-2, le délai séparant, d'une part, l'heure de l'accident et, d'autre part, l'heure de l'épreuve de dépistage

Article 73

—

En cas d'échec, ils peuvent être autorisés à se présenter à la session suivante de cet examen. S'ils ne sont pas admis à l'issue de ce deuxième examen, ils reçoivent une autorisation définitive d'exercer la profession de guide interprète auxiliaire.

Article Annexe

—

: agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau A 67 De 20 à 30 points d'indice dans la limite de 1410 points) Adjoint à un chef de bureau ou expert de catégorie A : adjoint à un

Article 61

—

La future mère qui a subi, dès le début du troisième mois de la grossesse, l'examen obstétrical et général, accompagné d'un examen sérologique et d'un examen radiologique, recevra une surprime de ....

Article 8

—

Un comité d'audit et d'évaluation auprès de l'Association française de normalisation est chargé d'organiser l'évaluation de l'activité des bureaux de normalisation prévue à l'article 11 et de contrôler la conformité et l'efficacité de l'activité de l'Association

Article 8

—

Le président du conseil et les présidents des sections constituent le bureau du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture. Ce bureau est élu pour la durée restant à courir du mandat du conseil.

Article 12

—

Un bureau de vote est constitué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 3

—

Le Bureau des ressources génétiques est assisté d'un conseil d'orientation interministériel.

Article R3413-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le président de l'académie et les autres membres du bureau sont assistés d'un secrétaire général désigné par le président de l'académie et recruté sur contrat après avis de la commission administrative et financière et accord du ministre de tutelle selon

Article 60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

S'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques, l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête a recours à toutes personnes qualifiées

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 77

Code des assurances

Le bureau central de tarification fixe des abattements spéciaux dont les montants maxima sont déterminés par arrêté, par catégorie de contrat.

Article 1

—

L'Institut national des formations notariales instruit les dossiers de candidature aux examens de contrôle des connaissances prévus à l'article 43-2 du décret du 5 juillet 1973 modifié susvisé, qui sanctionnent la pratique professionnelle exigée en vue

Article 1

—

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière effectuant à titre volontaire des examens pratiques de catégorie B ou de catégories C, D, E (C) et E (D) au-delà de la durée

Article 145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23

Code de procédure pénale

Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut prescrire à son encontre l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours.

Article 4

—

Les examens comprennent les épreuves suivantes :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Les examens comportent les épreuves suivantes :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Les examens comportent les épreuves suivantes :

Article 2.1

—

Examen et approbation du dossier du navire

Article 7

—

Titre I : Indemnités d'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de la préparation à un concours ou examen., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article O 24

—

. - Lorsque les bureaux ou les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les bureaux ou les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

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