Codes de loi français

Article 5

convention ou date d'attribution et montant de la subvention ; d) Date de présentation du rapport annuel ; e) Public concerné ; f) Qualification des personnels enseignant la conduite : nombre d'enseignants de la conduite employés (dont qualifiés groupe lourd

Article 221-III/17

Des estropes de récupération doivent être prévues en cas de gros temps à des fins de sécurité si des poulies de garants lourdes représentent un danger.

Article 1

UNITÉ DE PERCEPTION : Hectolitre TAUX EN FRANCS : 39,71 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd. UNITÉ DE PERCEPTION : 100 kg net TAUX EN FRANCS : 12,00 DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant.

Article 233-3.02

Lorsque, outre les lests de sécurité susmentionnés, il est prévu le largage de certains équipements lourds, extérieurs à la coque résistante, les commandes de largage associées doivent répondre aux prescriptions de l'alinéa 3. ci-dessus.

Article 6

: Ouvrier professionnel de 2ème : X : X : X : : catégorie : X : (1) X : (1) X : :-------------------------------------:--------:---------:---------: :-------------------------------------:--------:---------:---------: : Conducteur poids lourds

LEGIARTI000032234740

ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrain, sur les voies de circulation (routes, chemins de fer, canaux), dans les ouvrages de traitement de l'eau ; Du fait du travail en hauteur et tout particulièrement dans le cas de manutention d'éléments lourds

Article L126-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Lors de la vente ou de la location de tout ou partie d'un bâtiment, de la démolition ou de la rénovation lourde d'un bâtiment, des informations ou diagnostics techniques sont fournis, selon les cas et sans préjudice de ceux qui peuvent être exigés pour

Article R323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83

ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ; 2° Véhicules lourds

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 34

raccordement à d'autres voies publiques ; 2° Les travaux de création d'aérodromes de catégorie A ; 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur supérieure à 5 kilomètres, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes de port en lourd

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 82

La capacité de transport de produits pétroliers comprend une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd, dans des proportions fixées par décret. II.

Article Annexe VII

La copie de la notification d'agrément du réseau pour le contrôle technique des véhicules lourds. 5.

Article Annexe II

Espace de manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut

Article Annexe

contrepoids/vérin Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin Câblage électrique Cabine X Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre

Article 215.29

Il faut tenir compte de facteurs tels que les dimensions du navire et les diverses caractéristiques culturelles, religieuses ou sociales des gens de mer (MLC B.3.1.6.1). 4.

Article R332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

A cette occasion, le préfet de région lui indique si l'Etat envisage la constitution d'une réserve naturelle nationale ou de toute autre forme de protection réglementaire sur le même site et l'informe des projets de grands travaux et d'équipements susceptibles

Article 371 EA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

lesquelles les centres s'engagent : 1° S'ils ont recours à la publicité, à ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de l'institution, pas plus qu'aux règles du secret professionnel, à la loyauté envers les adhérents et les autres

Article 2

profondeur de 60 mètres et ses installations annexes : sanitaires, parcs de stationnement, local gendarmerie, local douane, aire de contrôle et de pesée des poids lourds et accès de service éventuel depuis la RD 911.

Article 41

-Pour les stockages souterrains autres que ceux de gaz naturel en nappe aquifère ou en gisement déplété, le titulaire de l'autorisation de mise en exploitation visée au 7° de l'article 3, doit fournir à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Article 226-6.10

Un autre compas magnétique doit être installé si les relèvements ne peuvent être pris avec le compas magnétique étalon mentionné au paragraphe 1. Ce compas peut être fixe ou portatif suivant la disposition des lieux. 4.