comme étant le conducteur secondaire du véhicule alors qu'il en était le conducteur principal ; que Mme L... et son fils (les consorts L...) ont fait assigner l'assureur en exécution du contrat, en présence

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988, qui les a condamnés la première, pour coups, violences ou voies de fait volontaires sur enfant

(société Goya) a cédé les droits de distribution du film "Leonor", dans les pays de langue allemande, à la société Famous French Films (société FFF), qui a cédé les droits d'exploitation télévisuelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

dix-huit jours plus tard, "alors qu'en cas d'appel formé par l'inculpé contre une ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, la chambre d'accusation doit se prononcer dans les quinze jours, faute

; que, le 5 juin 2000, Mme Y... a déposé une simple plainte sans constitution de partie civile après que ses filles lui ont relaté des faits constitutifs d'abus sexuels de la part de leur père et qu'un

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

B... épouse Y... est bien la fille biologique de M.

"aux motifs que : « cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

une faute la privant de la possibilité de faire valoir sa qualité d'héritière dans la succession de sa mère et lui causant un préjudice moral du fait de cette spoliation et de la nécessité de se battre

filles, A... et B...

ce lien de filiation - contesté - conduit à faire droit au subsidiaire proposé par les intimées ; que Mesdames O...

Faits et procédure 1.

la Savoie Christian X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ondine Y... par violence, contrainte ou menace ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché à une jeune fille

Aux termes de l'article 316 du même code : " () la filiation () peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance ".

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2021), M.

pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucette X... coupable des faits

La seule scolarisation de sa fille en France n'est pas de nature à faire obstacle à ce que la cellule familiale de Mme F se reconstitue dans son pays d'origine.