Il (elle) peut être gérant de société ou salarié dirigeant en délégation. Le niveau d'autonomie du (de la) responsable d'établissement touristique varie en fonction de son statut et de la taille de l'entreprise.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

impositions, taxes et autres contributions perçues au profit des organismes de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit ou des organismes finançant et gérant

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

° de l'article L. 722-1 et que tous les dirigeants de cette société : a) Relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles au titre des 8° ou 9° de l'article L. 722-20, ou au titre du 1° de l'article L. 722-20 pour le gérant

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 39

Code de la construction et de l'habitation

le concours financier de l'Etat en application de l'article L. 472-1-1 ; 3° Les organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2 pour les logements locatifs sociaux mentionnés à l'article L. 302-5, à l'exception de ceux détenant ou gérant

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

réels immobiliers nécessaires aux opérations correspondant à son objet ; 2° Céder les immeubles ou les fonds acquis en application du 1° du présent IV ; 3° Confier la gestion des fonds commerciaux ou artisanaux acquis à un ou plusieurs locataires gérants

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

. – Des traitements et salaires définis à l'article 79 et des rémunérations allouées aux gérants et associés des sociétés mentionnées à l'article 62, pour leur montant déterminé respectivement en application des articles 83 à 84 A et du dernier alinéa

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81

Code de commerce

, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

-Les exploitants individuels, les dirigeants, les gérants, les associés ainsi que les employés des personnes morales exerçant l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1 du présent code justifient de leur aptitude professionnelle par la détention

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

juge d'instruction selon le cas peut, conformément aux dispositions de l'article 11-1, autoriser à se faire délivrer une copie des pièces d'une procédure judiciaire en cours sont : 1° Le directeur de l'organisme ou de l'établissement ou du service gérant

Article Annexe

—

autres immobilisations financières 186 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 162 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

dans un Etat autre que la France ” ; 4° Au premier alinéa du I de l'article L. 613-40, les mots : après consultation des autorités compétentes pertinentes, y compris les autorités compétentes des Etats membres, y compris celles dont relèvent des succursales

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

Code monétaire et financier

Article ANNEXE

—

Chefs de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville. Fonctionnaires chargés de gérer les dossiers concernant les contrats de ville, le logement social.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne les institutions sociales et médico-sociales : 1° Membres des conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article

LEGIARTI000049695375

—

spécialisé 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

l'adresse de son siège social, lorsque l'entreprise d'assurance est inscrite au registre du commerce et des sociétés, son numéro d'immatriculation, les coordonnées de l'autorité chargée de son contrôle ainsi que, le cas échéant, l'adresse de la succursale

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

dispositifs pour assurer la coordination et la cohérence des mesures prises au niveau de la personne concernée mentionnée au 3° et au 6° du I de l'article L. 613-34, ainsi que des mesures prises au niveau des filiales et, le cas échéant, au niveau des succursales

Article L613-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

partie de leurs dépôts éligibles à la garantie mentionnée au 1° qui excède le plafond d'indemnisation prévu en application de l'article L. 312-16 ; b) Pour leurs dépôts qui seraient éligibles à cette garantie s'ils n'étaient pas effectués auprès des succursales

LEGIARTI000032710802

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Albi, site d'Albi 6. Sites réalisant des analyses IH receveur 1. Albi, site d'Albi 2.

Page 52 · 1 138 résultats

← Précédent Suivant →