Codes de loi français

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à dix ans pour les produits ou prestations inscrits par description générique ou sous description générique renforcée et inférieure à cinq ans pour les produits inscrits sous forme de marque

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

en œuvre par tous moyens une politique commerciale commune propre à assurer le développement et l'activité de ses associés, notamment : - par la mise en place d'une organisation juridique appropriée ; - par la mise à disposition d'enseignes ou de marques

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Marques et poinçons, titres et alliages. Connaissance des collections des musées. Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art. Langues vivantes Allemand. Chinois. Espagnol. Italien. Russe.

Article 6

Pour les produits explosifs marqués "CE", le fabricant, l'importateur ou son mandataire, ou, lorsque ni l'un ni l'autre ne sont établis sur le territoire de la Communauté européenne, la personne responsable de la mise sur le marché, tous désignés ci-après

Article 150-1.19

L'ordre d'immobilisation ou d'arrêt d'exploitation n'est levé que lorsqu'il a été remédié aux anomalies ou que l'inspecteur a marqué son accord sur un plan d'action visant à remédier à ces anomalies et est convaincu que le plan sera mis en œuvre sans

Article 2

tableau VI annexé à l'article D. 211-6-1 fixant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques

Article Annexe I

Bac pro technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques (227) Bac pro technicien menuisier agenceur (234) Bac pro travaux publics (231) B.M.A. ébéniste (234) B.M.A. arts et techniques du verre (222) B.M.A. céramique (224) B.M.A. graphisme

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Au titre des dépenses liées à la création d'un site internet dédié à l'artiste dans le cadre du développement de sa carrière dans l'environnement numérique : les frais de création (interactivité, arborescence, graphisme).

Article 1

commerciale, option généraliste - option spécialisée 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis III Attaché(e) commercial(e) 312t 5 ans CCI France - III Assistant(e) ressources humaines 315t 4 ans CESI III Maquettiste infographiste 322t 5 ans Graphisme

Article Annexe

- Gamme, assortiment. - Composantes matérielles et immatérielles. - Marque. - Cycle de vie. 3.2.

Article ANNEXE 4

Les rubriques portant description du bien : Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d'histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ; Marques et inscriptions portées sur le bien ; Matières,

Article 56-1

où ce carnet est mis en service et il est apposé de nouveau et avant l'ouverture de la cagnotte, au dos de la souche de la page précédente qui correspond au premier ticket à détacher au commencement de chaque séance suivante, en ayant soin de bien marquer

Article 226-3.11

Les tuyaux de l'installation motrice sont facilement repérables soit par des plaques indicatrices placées sur leurs accessoires ou à proximité de ces derniers, soit par des marques peintes aux couleurs conventionnelles définies par les normes en vigueur

Article 4

Marque commerciale ; 3. Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

LEGIARTI000026425078

Limite transversale de la mer DDTM 44 Lys mitoyenne Aire-sur-la-Lys Halluin DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Marne Hautvillers Confluence avec la Seine DRIEE Ile-de-France Marque

Article 10 nonies

directeurs régionaux des douanes et droits indirects, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou platine marqué

Article 215.38

Le nombre maximal de passagers doit être marqué de manière bien apparente près des accès de chaque local ou zone de pont ; le nombre maximal total de passagers admissibles à bord du navire doit être inscrit de même près des accès à bord et comporter,

Article 229-II-2.12

Le nombre des marques d'extincteurs portatifs à bord d'un navire doit être aussi réduit que possible. 5.

Article 4

Marque commerciale ; 3. Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.