CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 725 résultats pour « installations communes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 38

Code de l'environnement

Les exploitants d'installations nucléaires de base évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations ou, pour leurs installations de stockage de déchets radioactifs, leurs charges de fermeture, d'entretien et de surveillance

Article R583-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 47

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas respecter, pour une installation lumineuse, les prescriptions techniques fixées par le ministre chargé de l'environnement en application du I de l'article L. 583-2,

Article L1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 51

Code de la défense

Les obligations prescrites par le présent chapitre peuvent être étendues à des établissements mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou comprenant une installation nucléaire de base visée à l'article L. 593-1 du code de l'environnement

Article GH 70

—

Indépendance des installations techniques et des moyens de secours

Article GH A 4

—

Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée

Article CH 35

—

Equipements ou installations utilisant des fluides frigorigènes

Article ANNEXE A

—

Mission F relative au fonctionnement des installations

Article 228-9.05 quater

—

Installations d'antennes (Schéma non reproduit).

Article 213-2.18

—

Installations de réception et terminaux de déchargement des cargaisons

Article 45

—

Installation des jeux de la boule et du vingt-trois.

Article 84

—

Installations de traction empruntant la voie publique

Article 17

—

Installations autorisées au titre de la rubrique 4703.

Article 242-13.05

—

Installation radioélectriques zones A2 et A3

Article 241-2.04

—

Installations radioélectriques zones A2 et A3.

Article 20

—

I. - Installations électriques, éclairage et chauffage.

Article 61

—

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

Article R1221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 47

Code général des collectivités territoriales

Lors de son installation, le conseil d'orientation :

Article 61

—

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

Article 55

—

I (modifie le code des communes) II (modifie le code des communes) III (modifie le code des communes) IV (modifie le code des communes) VI (modifie le code des communes) VII (modifie le code des communes) VIII (modifie le code des communes) IX. - Pour

Article EL 4

—

Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Page 52 · 19 725 résultats

← PrécédentSuivant →