Le projet de schéma d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article L. 3551-11 est présenté au collège des chefs de service de l'Etat avant d'être arrêté par le représentant de l'Etat à Mayotte.

Article 1

—

régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ; 5° Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27

Article 1

—

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.) sont fixés respectivement aux annexes I (Sciences biologiques et de la terre), II (Physique

Article 1

—

Les programmes de première et seconde années de sciences biologiques et de la Terre de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés

Article R202-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 93

Code rural (nouveau)

Les laboratoires départementaux agréés en application du troisième alinéa de l'article L. 202-1 et les autres laboratoires agréés en application du cinquième alinéa du même article perçoivent une compensation au titre des obligations de service public

Article R5124-57-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Code de la santé publique

Dans le cas où les fabricants et importateurs de médicaments expérimentaux confient certaines opérations de contrôle de qualité à un laboratoire conformément à l'article R. 5124-47 (2°), le promoteur de la recherche biomédicale veille à ce que ce laboratoire

Article R1321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Il comprend notamment : 1° L'inspection des installations ; 2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre ; 3° La réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau.

Article 3

—

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut modifier le contenu des analyses types et la fréquence des prélèvements et d'analyses à effectuer chaque année, dans les conditions suivantes :

Article R543-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

En cas d'impossibilité ou de refus de prélèvement d'échantillons biologiques sur la mère ou sur le père biologique, des prélèvements peuvent également être réalisés, avec leur accord, sur les collatéraux aux deuxième et troisième degrés de la personne

Article 3

—

Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. Ces missions sont précisées par arrêté.

Article Annexe

—

Matières premières d'origine non biologique.

Article Annexe

—

PROGRAMME DU CONCOURS Biologie animale, notions de biochimie.

Article R521-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

qui a réalisé les analyses ou les essais ou à un laboratoire de son choix répondant aux critères visés par le deuxième alinéa de l'article R. 521-2-7.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire est créé.

Article 3

—

Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

traiter ou d'utiliser de la matière biologique.

Article R160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31

Code de la sécurité sociale

afférents aux soins dispensés au cours d'une hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé ainsi que les frais d'examens de biologie médicale afférents à des soins dispensés dans les mêmes conditions ; 2° De 15 à 25 % du tarif de responsabilité

Article ANNEXE, 2

—

D'un certificat d'essais établi par le laboratoire agréé. Il attestera la conformité des échantillons présentés aux dispositions du présent cahier des charges. 2.2.7.

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