Codes de loi français

Article 81

L423-1-3, Art. L423-2, Art. L481-1-1, Art. L481-1-2, Art. L481-1, Art. L312-3-1, Art. L452-1, Art. L452-2-1 V.

Article 5

Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 et du décret du 27 mars 2015 susvisés sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 17

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 - ARRÊTÉ du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable - ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au modèle

Article 1

tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points majorés Date d'effet Date d'expiration du droit Chef du peloton de sécurité de gendarmerie Sous-officier 1 15 1er août

Article 35

L3324-1 -Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 Art. 57 -Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 Art. 51 -Loi n° 94-665 du 4 août 1994 Art. 5 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12 -Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 -Loi n° 2004-1485

Article 37

Le décret du 10 janvier 1995 précité est abrogé. - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mars 2003 Art. 3, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 16 mai 2003 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 6 - Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2003 Art. 3, Art. 7

Article 1

I. ― Le coefficient de majoration CM mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 modifié susvisé est donné par la formule : CM = MQ + ML dans laquelle :

Article 1

L'établissement technique de Bourges procède à l'expertise des armes importées visées à l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1995, en vue de leur classement aux e ou g du 2° de la catégorie D.

Article 3

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 4

L'arrêté du 2 mars 1995 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat est abrogé.

Article 1

Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé comprennent un enseignement collectif d'une durée de cinq jours.

Article D331-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

A compter du 1er novembre 1995, les prêts prévus à la présente section ne peuvent plus faire l'objet de la décision favorable d'octroi mentionnée à l'article D. 331-34.

Article 1

I. - Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 621-1 à L. 621-5, L. 621-5-1 à L. 621-5-4, L. 621-6, L. 621-7, L. 621-7-1, L. 621-9, L. 621-9-1 à L. 621-9-3, L. 621-10 à L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-

Article D224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13

Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 3° et 6° à 9° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable.

Article 14

du 14 août 1936 permettant de rendre obligatoires dans les armées de terre, de mer et de l'air les vaccinations antitétanique et antidiphtérique et leur association à la vaccination antityphoïdique ; 2° L'article 35 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952

Article 123-1

assignées et les ordres qu'ils reçoivent dans le respect des droits et obligations prévus, notamment, par : - les principes généraux de droit public applicables en la matière ; - les dispositions du chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ; - la loi

Article 1

décembre 2011 Art. 46, Art. 72 - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 69 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 68 - LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 Art. 13, Art. 31, Art. 37 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art.